„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... question est de savoir s’il pourrait bénéficier d’un droit de rétractation lors de contrat de vente conclu sur de ... largement sur le sujet et apporte une réponse que la doctrine s’empresse de critiquer. A l’heure où Internet ... des tribunaux d’instance et l’opinion de la doctrine majoritaire divergeaient. Elle choisit de suivre la ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... réaffirme l’existence d’un « principe général du droit de l’Union » interdisant les discriminations en ... Cela avait été vigoureusement contesté dans la doctrine allemande et française, dans la mesure où les ... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... en 1998, les méthodes commerciales sont brevetables en droit américain, contrairement au droit français qui énonce que de telles méthodes ne ... américaine le 23 juillet 1998 il est possible en droit américain de breveter une « business method », ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... place ainsi que l’ampleur de l’application du PIDCP en droit interne. DETERMINATION DE LA PLACE DU PIDCP EN DROIT ... C’est par exemple le cas de l’Irlande, du Danemark, du Royaume-Uni, du Canada et de l’Australie. Ils avancent tous la ...
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Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... Lorsque les parties décident de soumettre leur litige contractuel devant un arbitre, on se rend compte que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des ... « sans loi » devant le juge. En Espagne, la doctrine justifie la faible reconnaissance des contrats ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... attribuées. Face à l’urgence, dans l’univers du droit du licenciement, il est des situations où l'urgence ... de financement pour poursuivre son employeur fautif. Le droit anglais comme le droit français ont ainsi mis en place des mécanismes pour ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... permet l’octroi de dommages et intérêts punitifs, le droit français applique strictement le principe de la ... Mais si un délit indépendant est commis dans le cadre contractuel, des dommages et intérêts punitifs peuvent ... responsabilité civile a souvent été négligée par la doctrine. Cependant elle n’a pas complètement disparu et ...
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... sont écartées par le régime des clauses abusives et le droit de se plaindre est confirmé par la loi pour une ... idées ». On déduit de l’arrêt Times Newspaper c/ Royaume-Uni [17] que les principes généraux dégagés par la CEDH ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... aussi bien aux couples homosexuels que hétérosexuels. Le Royaume-Uni a également accordé des effets aux unions homosexuelles ... eu l’occasion de se prononcer sur ces questions mais la doctrine va bon train à ce sujet puisqu’il semble évident ... Mot-clés: mariage / homosexualité
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est très répandue. Récemment, un article allemand de doctrine s’est proposé d’étudier juridiquement le ... Commentary and Legal Analysis , Butterworths Lexis Nexis, Royaume-Uni, 2002, cité par SINGH). D’après eux, la prérogative ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon