Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... Mauro, il rejoint ainsi une évolution plus générale du droit de la propriété qui conduit à définir les biens par ... fixée par décret (1500 €). Cependant aujourd'hui la doctrine française n'est pas tout à fait homogène sur le ... de service) du contrat de l'usage gratuit de bien. La doctrine russe précise que la différence principale entre ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... des Droits de l’Homme, 27 mars 1996, Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
Chloe Bordon Longtemps privées aussi bien de droit d’auteurs que de copyright, les œuvres ... Dance, Inc. a créé une onde de choc au sein de la doctrine. A la suite de cet arrêt, la doctrine a dénoncé ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005) Bethany M. Forcucci, ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... leur contrat de travail et sera par conséquent en droit de licencier ses salariés pour motif économique. En ... prend en considération les intérêts du salarié. La doctrine allemande dominante considère que lorsque ... un motif de licenciement. Néanmoins, une partie de la doctrine française considère que « les salariés ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
Olivier Leclerc Sous l'influence du droit communautaire, différents Etats membres ont adopté un ... impose, comme entre autres à l'article 4 de Directive 97/80/CE, du 15 décembre 1997, relative à la charge de la ... la loi du 16 novembre 2001, transposant la directive 97/80/CE du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... v Newspaper Licensing Agency la Cour Suprême du Royaume-Uni laisse au soin de la Cour de Justice de déterminer si ... la directive sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... du droit communautaire reconnue par le CEDH grâce à la doctrine de protection équivalente (II). I. CRITERES DE ... c/ France, 1996). De même, dans un arrêt Matthews c/ Royaume-Uni (1999), la Cour contrôle la conformité à la Convention ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques : européen, français et allemand. Le droit de la concurrence a pour vocation de régir les ... particulièrement sur le principe de l’équilibre contractuel. Celui-ci est décrit depuis le Traité de Rome ... sur la notion de position dominante, dans le système de droit Européen et dans deux systèmes juridiques d’Etats ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... contractuelle or il est possible d’observer que droit français comme le droit américain utilisent ces ... duress. Néanmoins la Cour décide de se fonder sur la doctrine of consideration et plus précisément sur la ... la cause comme instrument de contrôle de l’équilibre contractuel dans le contexte des clauses abusives permettant ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective