Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

... jusqu’à ce que le concept de salaire minimum légal en droit français soit institué par le législateur pour ... de minima sociaux obligatoires en matière de salaires Le droit français dispose d’un salaire minimum légal ... la démocratie sociale et réforme du temps de travail   Doctrine – Ouvrages généraux J.SAVATIER, „ Les minima ...

A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty

... jamais rendues par la Cour Suprême en matière de droit international et de répartition des pouvoirs en temps ... plus haute instance judiciaire américaine en matière de droit international et de répartition des pouvoirs en temps ... forte réticence à interpréter directement les normes de droit international, préférant toujours utiliser des ...

La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.

... des patients en Europe a été appréciée aussi b ien au Royaume Uni qu’en France avec une volonté commune : celle ... La qualification de ce préjudice est débattue par la doctrine, qui hésite entre un préjudice d’impréparation ...

Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy

... évidente”, cause de nullité de la sentence en droit américain. Le présent billet porte sur ... évidente”, cause de nullité de la sentence en droit américain. L’arrêt intervient dans un domaine où ... seraient mieux servis par une uniformité de ce droit. Du point de vue du droit comparé, l’arrêt énonce ...

À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot

... le travail du juriste européen. Une partie de la doctrine, et notamment Achim Müller, auteur allemand qui a ... au Règlement dans lequel il préconise la création d'un droit particulier concernant les règles de procédure ... pratiques majeures (Art 10-3-2). Selon une partie de la doctrine, notamment Monsieur Alio, les possibilités de refus ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... d’internet touche une importante variété de droits : droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, ... larges en fonction de la nature de l’espace, selon la doctrine du forum mise en place par les tribunaux ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?

... être tenus responsables de contenus portant atteinte au droit d’auteur postés sur leur site que dans quelques ... leurs estimations, possédait sur sa plateforme 75% à 80 % de vidéos portant atteinte au droit d’auteur pour les ... de la District Court également sur le fondement de la doctrine de Common law de la «  willful blindness  ». ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... matérielle de la Cour et sont contraires aux principes du droit humanitaire, qui ne protègent pas les combattants des ... par « crimes de guerre » les violations graves du droit international humanitaire commises à l’encontre de ... la Sierra Leone, avaient adopté cette vision classique du droit humanitaire (I). La décision de la Chambre de ...

L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)

... scrupuleux dans leur motivation en cas de violation d’un droit fondamental (I) et interprète la protection offerte ... 39/2002 du 14 février 2002, dans laquelle il établit sa doctrine traitant du principe de non-discrimination : ... B)     L’inversement de la charge de la preuve : une doctrine établie depuis 1981   Dans sa décision n°38/1981 ...

Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013

... le Sénat de Virginie, aurait prévu l’application du droit à la vie d’un enfant dès sa conception, ce qui ... totalement illégal. Pourtant, depuis 1973, le droit de la femme à avorter au cours des trois premiers mois de grossesse est reconnu comme un droit constitutionnel au niveau fédéral. C’est dans ...