Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... se sont-ils effectués au mépris des risques pour le droit à la vie privée ? Il convient tout d’abord ... de faire respecter les mesures sanitaires, notamment au Royaume-Uni où la Civil Aviation Authority (CAA) a autorisé la ... Mot-clés: Drones - Police
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... de pollution par les hydrocarbures. En comparaison du droit français, les juges espagnols fondent-ils la ... incidence sur l’application au capitaine de la « doctrine Costedoat », alors même qu’il aurait commis une ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
Sophia Benazzouz Le droit français comme le droit espagnol régissent la ... l’Egalité, le délai ne figure pas, puisque c’est la doctrine qui précise que le délai sera de huit ans à ... d’une « recommandation de soft law ». Cependant, la doctrine affirme bien qu’il s’agit « d’une norme ... Mot-clés:
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... que la position nette de la Cour quant à la primauté du droit de l'accusé à un procès équitable au cours de la ... d'informations), la Chambre de première instance a fait droit aux demandes et a imposé une suspension conditionnelle ... le principe de l'abus de procédure, « qualifié de doctrine en anglais en raison de la large adhésion qu'il ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... procès criminels. Cependant, face à la réticence de la doctrine et à « l'omission législative », cette ... doivent donc développer les questions de fait et de droit qui les ont amené à conclure sur un cas concret. Elle ... l'omission législative et la forte opposition de la doctrine quant à l'instauration du jury. Il convient donc de ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... extraordinaires » qui justifient l´application d´un droit d´exception en cas de crise. Un tel système exige non ... justifié à la normalité constitutionnelle, le droit d´exception. Son application est subordonnée à deux ... comme les coups d´état par exemple. En Espagne, le droit dérogatoire qui régule les différents régimes ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... implique la liberté de professer ou non sa foi, le droit de faire de la propagande religieuse, le droit à ... sont régis par les Accords du Latran ( article 7 ). DOCTRINE CATHOLIQUE – Lisant conjointement les articles 7 ... remonte au décret-royal n°4336 du 15 septembre 1860 du Royaume de Piémont-Sardaigne suivant lequel « chaque ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... de gouvernement des Länder occupés par la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis en vue de préparer la future loi ... pas de forcer un Parlement à soutenir un Gouvernement. La doctrine allemande reste quant à elle partagée sur la ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... de ces établissements de crédit est inscrite en droit français dans l’article 511-1 du code monétaire et financier et en droit allemand dans le premier article du Kreditwesengesetz ... sans écho en ce que ce dernier accord a été traduit en droit de l'Union européenne par la directive « CRD 4 » et ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ... où vivent les parents adoptifs, de nombreux problèmes de droit international privé se posent. Quelles lois doivent ... Convention est la reconnaissance automatique et de plein droit par les Etats à la Convention d’une décision ...