La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... que la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) propose pour résoudre le conflit entre l’article 9, ... à l'occasion de l'affaire Handyside ( CEDH, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, §49), dans laquelle la Cour définit ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... ayant pour objectif l’application uniforme de la loi par les juges. Il consiste à étudier des problèmes ... et analyses de la jurisprudence 1 . Cet acte, établi par les juges, n’existe pas en France. Néanmoins, il est fréquemment utilisé en droit international. Par exemple, en droit commercial international, la Commission ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... Sabine SCHIRM Droits fondamentaux, CEDH, Union Européenne; Le Traité de Lisbonne marque un pas ... toujours admise –au moins en temps de guerre, comme par exemple en Lettonie? » (L.Erzinger) Cette question ... de la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) dans ses arrêts. Ceci a conduit la CEDH à poser, dans ... Mot-clés:
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... Rapport en date du 19 janvier 2016 sur la blockchain[1], par le Conseiller scientifique en chef du gouvernement ... prépondérante. Dans un pays de copyright law tel qu’au Royaume Uni par exemple, le producteur de l’œuvre d’un artiste ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
Raphael Galand Par un arrêt du 02/03/2010, la Cour supérieure ... des clauses du contrat dont il dispose, notamment par la mise en place du taux effectif global. En Russie, des ... très élevé. Celles-ci se sont notamment traduites par un encadrement plus stricte des pratiques bancaires en ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... aussi générale que celle envisagée en France. La CEDH a déjà admis l’interdiction du voile (hijab) dans le ... que l’on assiste au Canada, aux Etats Unis et au Royaume Uni à de véritables « surenchères constitutives de ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... … » . Selon l’arrêt Observer et Guardian v. Royaume-Uni (1991), les media ne peuvent pas « franchir les bornes ... de toute divulgation, et ce au titre de la complicité de violation du secret défense. Cette responsabilité concerne ...
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... même en dehors du territoire de l’Etat membre. La CEDH a donc potentiellement vocation à s’appliquer même ... 392, § 107 et Incident aérien de Lockerbie (Lybie c. Royaume-Uni), Rec . 1992, p. 3, § 39 et p.114, § 42, ainsi que des ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution