Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... du principe de l´État de droit. Ce contrôle est opéré par la CJUE qui développe une jurisprudence combinant ... comprendrait toute mesure réparatrice justifiée par la violation d’un droit ou d’une obligation prévus par le ... la mise en conformité et la cessation de la violation de ce droit – en tant qu’ordre juridique – ... Mot-clés:
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
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La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
Philippe Guez La signature d'une convention d'arbitrage par un Etat étranger emporte renonciation à son immunité ... n'entraîne pas l'invalidité de l'engagement pris par l'Etat, mais son inopposabilité (Poudret & Besson, Droit ... L.G.D.J. 2002, n° 232). Au vu de ce risque encouru par la partie privée, il incombe alors à chaque système ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... Imitant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le juge suprême anglais impose à la presse un ... du 21 mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger sur: ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
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addm1n Les deux dernières années ont été marquées par d’importantes turbulences financières. Des crédits ... Les nombreux recours déjà entrepris, mis en évidence par Sabry et Schopflocher dans leur article “The subprime ... le Emergency Economic Stabilization Act, a autorisé le gouvernement fédéral à acquérir, pour un montant de 700 ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... rudimentaire. Le règlement vient combler le vide laissé par la convention de Bruxelles de 1968 concernant la ... entrée en vigueur du fait du refus de ratification du Royaume-Uni et ce pour des raisons étrangères à la convention, ...
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... 2009 en Argentine, suite au projet de loi déposé par les députés sous l'impulsion des "Abuelas de Plaza de ... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ... dépendent de la volonté du sujet ». A cet égard, la CEDH a adopté la même position (le 17/12/96, Saunders c/ RU ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... moitié du XVIIIe siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance ... En France, la Supplique faite aux orfèvres publiée par Charles-Nicolas Cochin en 1754 dans le Mercure de France ... immeubles forment un écrin pour le théâtre au centre. Par rapport aux autres places parisiennes, cette place ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris