Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... devient une personne à laquelle s’attachent donc les droits de la personnalité dont le Droit à la vie ? ... discutées dans diverses régions du monde. En France par exemple, il n’est pas nécessaire de rappeler que le ... bien qu’accepté par la société et revendiqué par les françaises, ce droit fait encore débat comme nous avons ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... relative à l´éducation selon les valeurs chrétienne-occidentale contraire à la loi ... elle a interprété le port du foulard islamique par les agents de l´État, ou plus généralement le port ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... Royaume Uni a adopté une réforme de sa législation sur les discriminations . En effet l'Equality Act 2010 fut ... le but de simplifier la législation alors en vigueur sur les discriminations au Royaume-Uni . L'Equality Act vient ... characteristic » . Dans un rapport rédigé par la Commission européenne en 2007 ('Lutte contre la ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... ajournements de leur peine. Dans un premier temps, et dans les deux cas, elles ont été systématiquement rejetées [4] ... la Cour d’Appel (CA) de Paris [6] , confirmée ensuite par la Cour de Cassation [7] (CCass), a décidé sa remise en ... liberté. Si d’une part, en Allemagne comme en France, les détenus âgés ou malades bénéficient d’une ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Portrait : Charlotte Abramow
... d’appareil photo. Fidèle à sa réputation, bousculant les normes établies, c’est la jeunesse qui est derrière ... plus proche intimité ?" demande l'artiste sur son site internet. Cette réflexion se poursuit dans la ... d’oeil. Son esthétique se détache du réel mais frappe par la justesse des enjeux soulevés. Find your Clitoris ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... dans le cadre d’une procédure de récusation engagée par les parties, et un autre arbitre sera désigné à sa place. ... allemand) consistant à communiquer aux parties tous les éléments qui pourraient faire douter de son ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... publiés chaque année. Cependant Jamais plus, écrit par Colleen Hoover, en traitant des violences conjugales ... féministes sont accessibles et viennent distordre les objets culturels qui composent nos imaginaires ... sur leur lectorat ? Si les stéréotypes de genre qu’ils mettent en place peuvent être nuancés et critiqués, et ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... de discrimination acceptée aux Etats Unies, consacrée par une loi promulguée en 1993. Alors que cette distinction ... Européenne des droits de l’homme, la Cour Suprême et les cours fédérales américaines refusent de prononcer ... constitue une violation du droit à la vie privée. Les élections présidentielles américaines de 2008 ont ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... en ce qu’elle impose une protection plus élevée pour les employés ayant une ancienneté importante, dans le but de les préserver d’un licenciement pour motif personnel pour ... santé du salarié quand l’inaptitude a été constatée par le médecin du travail). Notre décision concernant un ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le droit de la concurrence a pour vocation de régir les relations entre professionnels ; il s’appuie ... décrit depuis le Traité de Rome et a été transposé par les législateurs allemand et français dans leur système ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce