A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... que la juridiction civile devait reprendre, en général, les constatations énoncées dans une décision pénale antérieure concernant les mêmes faits. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, cette situation est réglée par le § 529 I ZPO. Selon ce texte la Cour d’appel est ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant concernant les messages électroniques), Computer und Recht 1/2003, pp. ... du compte. En absence d’une réglementation par une loi, les juges allemands sont amenés à décider qui de ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... me direz-vous. Nous avons la solution pour braver les appréhensions des larmes et des pieds qui traînent, le ... un itinéraire 100% zen et pratique, où vous ferez les choses à votre rythme dans des quartiers typiques de la ... forfaits tribus sont les plus intéressants. En effet, ils mettent à votre disposition des halls pédagogiques (galerie ... Mot-clés:
La Peacock Society renoue avec son public
... au silence pour son édition 2020, le festival célébrant les cultures musicales électroniques a pu retrouver son public les 4 et 5 septembre dernier dans le parc de Choisy. Pour ce ... l’éco-responsabilité, c’est chose faite avec succès par l’organisation qui, avec le parc de Choisy, a trouvé ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... It rocked us ! Il était à prévoir que les fans de Queen et de Freddie Mercury rempliraient les salles de cinéma, qu’ils connaîtraient chaque ... connu pour ses 16 heures de show suivi à la télévision par près de 2milliards de téléspectateurs, mais aussi et ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... l’art contemporain. Cette découverte lui ouvre les yeux et le fait revenir à la sculpture médiévale ... d’art plus ancien. On retrouve le contemporain par le traitement des matériaux, le rapport au socle et la ... très longtemps, il n’est pas du tout influencé par les nouvelles technologies. L'oeuvre Christ sur Chaise ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... of Practice’ est un code de bonne conduite élaboré par les banques elles-mêmes et qui est renouvelé chaque ... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Cette décision est intéressante car elle précise les droits et obligations des sujets de droit étranger en cas de contentieux devant les tribunaux ukrainiens. Pour donner des précisions ... de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana ...
A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... le texte de cette législation Ce texte définit les investissements et contient des dispositions sur les différentes formes d’investissements. Son champ ... sans discrimination (égalité devant la loi de tous). Par cette loi, le gouvernement ukrainien détermine les ...
A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... une version originale des textes commentées Une fois les investissements constitués sur le territoire ukrainien, les dispositions de ces deux codes s’appliquent à toutes ... législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana ...