La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... » est un principe de droit américain en vertu duquel les dirigeants de sociétés, lorsqu’ils prennent des ... Business Judgment Rule ne soit pas expressément prévue par la loi, les tribunaux accordent régulièrement un « droit à ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... s'interroge sur la légalité des discriminations frappant les étrangers, au regard du droit des Etats-Unis et du droit international des droits de l'homme La loi votée par le Congrès, suite aux attaques du 11 septembre 2001, a ... sol américain, sur la base militaire de Guantanamo, où les conditions de détention sont dénoncées par plusieurs ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... présenter un caractère original pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour de cassation ... objet pour permettre à l’ordinateur de le lire. Dans les années 70, la volonté de développer la recherche dans ... Diritto delle nuove technologie informatiche e dell’internet , ed IPSOA s.r.l, 2002. - Massimo Farina, Diritto e ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des successions présente de nombreuses divergences entre les Etats ce qui rend complexe la mise en place d’une ... domicile ou la loi russe pour les immeubles situés en Russie et n’admettant ni renvoi ni choix de loi, au Québec ... successoral européen (COM [2009] 154 final) . Sites internet : http :// www . hcch . net http :// www . ipex . ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
Chloe Gagnaire « Sur internet, personne ne sait que tu es un chien », le dessin ... le cas, loin de là. L’anonymat est certes possible mais les plateformes en ligne ou fournisseurs d’accès à ... de leurs utilisateurs. Une décision rendue récemment par la High Court irlandaise Board of Management of Salesian ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... du droit des journalistes de refuser de témoigner devant les autorités policières et judiciaires. La loi propose une ... secret des sources et propose un nouvel équilibre entre les nécessités de l’information judiciaire et les ... et les autorités policières ou judiciaires sont liées par les règles du droit de la preuve : face à eux, les ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... ethniques afin de mesurer la diversité tandis que les d’associations de lutte contre le racisme ... de retracer l’expérience américaine et d’entrevoir les enjeux de l’introduction de telles statistiques en ... Hortefeux sur l’immigration. Cette décision, soutenue par de nombreuses associations de lutte contre le racisme a ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... vise à exposer la reconnaissance, l’utilisation et les effets de la bonne foi pendant la phase précontractuelle, ou plus communément appelée les négociations, sous l’angle du droit américain et du ... assez réticent à appliquer la bonne foi, de par son caractère trop incertain dans la période ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (ci-après « décision-cadre ») et remplace, entre les Etats membres, la procédure classique d’extradition. ... plus rapide et plus efficace, notamment parce que les gouvernements n’interviennent plus dans cette nouvelle ... 2010, affaire C-261/09 OLG Stuttgart, 29 juin 2009 Sites Internet: ...