La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020

Soumis le 25/02/2021 par Marion Laventurier dans MBDE / Personnes
... University Hospital, 488, U.S. 204, 208 (1988) [9] How the Supreme Court’s DACA Decision Harms the ... Presses universitaires du Septentrion, 2006, p. 147-188 How the Supreme Court’s DACA Decision Harms the ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

Soumis le 26/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... Il revient vers son renard, qui lui confie un secret. C’est peut-être ça qui fait de ce livre une ... nous rassemble : le fait que nous partageons tous le même secret : "On ne voit bien qu’avec le cœur. L’essentiel ...

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...

La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet

... Do Facebook and Twitter make you a public figure ? : how to apply the Gertz Public Figure doctrine to social ... Do Facebook and Twitter make you a public figure? : How to apply the Gertz Public Figure doctrine to social ...

Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

... de la partie adverse. Dans un tel contexte, le risque de fabrication et de déformation des preuves est élevé (Id.). ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... What Makes The Internet So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... Smartphones : quand votre vie privée n’a plus de secret, un avenir inquiétant… , www.arnaudpelletier.com , octobre 2012   Whittaker Zack, What Britons need to know about U.K. ‘cookie law’ , CNET, 27 mai 2012 - ...
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ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... article is sold with all faults… it is quite immaterial how many faults belonged to it within the knowledge of the ...