L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... permanente du salarié. Introduction Que ce soit en France ou en Allemagne, une grande partie des ... sur un ordinateur professionnel d'un salarié sans qu’il soit présent. Un dossier informatique qui n'est pas ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... la CEDH de cibler et délimiter le manquement. En effet, soit elle constate le manquement, auquel cas l’affaire ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar... ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... le discours moral en vogue ; pour le dire avec clarté, soit les droits de l'Homme sont les droits de mon pire ennemi, soit ils ne remplissent pas la condition de leur ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... norme internationale réprimant et punissant le génocide, soit plus préoccupé par des questions d’intérêt ... individu portant atteinte à un « groupe », quelque soit ledit groupe. Ainsi, quand bien même le groupe ne ... l’article 211-1 exige que le crime de génocide soit commis « en exécution d’un plan concerté ». Pour ...
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... façon temporaire, avec un retour obligatoire quelle que soit sa valeur et son ancienneté. Un trésor national peut ... circulation des marchandises, qui peuvent se traduire soit par une interdiction pure et simple d'exportation, soit par un contrôle à l'exportation. Dans ce dernier cas, ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du règlement. En effet, il suffit que la créance soit contestée pour écarter l’application du règlement. ... est le débiteur, il faut que l’Etat d’origine soit celui de sa résidence. Le fait que la décision doive ... de la notification par dépôt dans la boite aux lettres (soit l’une des hypothèses contestées de la manière la ...