Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... liberté : il faut véritablement que la détention lui soit devenue intolérable, pour qu’une violation puisse ... sur le fondement de l’article 720-1-1 CPP, «quelle que soit la nature de la peine restant à subir, et pour une ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... immobile et immuable. Le fait que l’image à l’écran soit toujours la même représente bien le monde à l'arrêt ... le plus de monde possible sans privilégier qui que ce soit. Se posent ainsi de nombreuses questions éthiques pour ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... l’individu faisant la demande pratique une religion qui soit minoritaire dans son pays (section 5 (b)). En apparence ... et en bloquant l’admission de réfugiés, que ce soit de manière temporaire ou définitive, le décret ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... report, p.3 et 4 ), afin que la législation américaine soit conforme au DIH coutumier en vigueur. La correction ... acte qui créait le risque que la lutte anti-terroriste soit ralentie par une prolifération de procès (notamment ... Mot-clés:
Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... reproduction intégrale d'une œuvre l'esprit, quel que soit son format, ne peut s'analyser comme une courte ... droits d'auteur aura eu lieu avant que la présomption ne soit renversée et celle-ci ne pourra pas être réparée. En ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... Bien que le non respect des droits de l’homme ne soit pas une cause de refus d’exécution dans la décision ... Cour avait estimé que le fait que l’Etat requérant soit partie à la CEDH ne justifiait pas le Ministre de ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... p110 et s.) Quel que soit le système retenu, l’importance des salariés dans ... exercer ce contrôle interne sont les mêmes quelle que soit sa composition (II). II- Les ... Mot-clés:
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... la loi anglaise exige depuis 1982 que le conflit soit « principalement ou entièrement » rattaché à l'un ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de soumettre « l’ensemble de la succession, quelle que soit la situation des biens » à une loi unique (Art. 7). ... des Etats membres. Aussi nécessaire et attendu qu’il soit, la date d’entrée en vigueur de ce règlement reste ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois