La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la torture. Bien que le principe de dignité humaine soit reconnu au niveau communautaire, ou dans d’autres ...
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... suite à un accord de gestation pour autrui, quelle que ce soit la politique de l’État sur la question. Dans ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... d'Etat de caractère militaire et bien qu'elle ne le soit plus. La question de l'intertemporalité posée par ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... n’empêchent pas qu’une évaluation environnementale soit ensuit requise par la SMA ? Ce genre de procédure ne ...« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... aides sociales dont bénéficient les demandeurs d'asile soit aligné sur celui des aides accordées aux citoyens ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... territoire de l'Etat de naturalisation pour que celle-ci soit considérée comme acceptable (P. WEIS, ...
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... face à des cas analogues. De plus, bien que l’arrêt soit rendu sous l’empire du droit antérieur, notamment ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... devant un office étranger. Bien que cette solution soit en théorie un point d’accord entre les pays en ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... L’article 1150 du Code civil qui exige que le dommage soit prévisible pour être réparable pourrait aussi selon ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les mêmes protections s’appliqueraient sans qu’il soit nécessaire, en ce qui concerne l’article 75 du ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève