Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... d’un phénomène de généralisation. Ces normes sont des instruments juridiques peu contraignants, ce qui ... En revanche en tant qu’instrument de soft law, ils sont peu contraignants, et n’ont pas de valeur juridique ... est de grande envergure, puisque 700 entreprises y sont adhérentes. Cependant ce système a fait l’objet de ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... de sa bande dessinée Peau d’homme . Effectivement, ce sont de nombreux murs qu’il fracasse avec son acolyte ... Lorenzo. Le couple, la tolérance, la discrimination sont des sujets abordés ici sans artifices, enrobés dans ... afficher librement leur sexualité. Les personnages ne sont pas figés dans des stéréotypes froids et ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protection des droits de l’Homme européen et américain sont quasiment identiques, notamment vis à vis des droits et des principes qui y sont protégés mais aussi dans certains cas vis-à-vis des ... législatives de la durée de la détention provisoire ne sont qu’indicatives et il est tout à fait possible, que ...
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... ou en Croatie, les données à caractère personnel sont protégées de manière égale. Autrement dit, les droits des personnes sur leurs données sont identiques et garantis à l’identique partout au sein ... le niveau de protection requis par le droit européen sont en mesure de recevoir des transferts de données en ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... de ce procès, il est important de comprendre quelles sont les garanties offertes et la pratique par l'Europe en ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... les contrefaçons, qui est la Chine, et un autre où elles sont vendues, Internet. Par cette phrase volontiers ... Les deux premières décisions citées ci-dessus sont relatives à la contrefaçon ( et la qualification de ... fondamentale de savoir si les sites de commerce en ligne sont responsables des produits qu’ils vendent, qu’il ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... dans la présente étude de l’affaire Karmann sont la France et l’Allemagne. Ces deux Etats membres de ... à la protection générale et particulière du salarié sont « exclusivement » applicables aux licenciements ... entre particuliers ; les juges d’Osnabrück se sont fondés sur l’arrêt Mangold pour déclarer ... Mot-clés: licenciement / âge
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... restrictions prévues par la loi dans la mesure où elles sont nécessaires et proportionnées au but poursuivi dans ... lesquelles peut s’exercer la liberté d’expression, sont établies à l’article 10 de la Déclaration ... des États, les mesures de restrictions d’accès sont hétérogènes. Notamment dans les approches nationales ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... l’acheteur est davantage informé et protégé. Ce sont ces raisons qui le poussent à payer un prix plus ... ayant des difficultés à distinguer quels biens sont de mauvaise ou de bonne qualité, les vendeurs sont contraints d’offrir leurs biens au même prix, car ...Le brutalisme, une froide humanité
... nombre de réalisations architecturales. Ses définitions sont assez poreuses, et c’est cette part ... ; pour moi, les bâtiments Veil, Zazzo ou encore Grappin sont d’une beauté brute, réelle, concrète. Ils sont remplis de grands halls, tout autant prédicateurs de ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism