ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... compte tenu de notre tradition romaine. En effet, ce sont ces mêmes traditions qui nous ont transmis les ... » 1 . C’est pourquoi de nombreux groupes de travail se sont afférés à la tâche, procédant notamment à des ... d’application. Si les conditions d’application sont remplies, l’appauvri dispose, à cette fin, d’une ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... d´exception mis en œuvre, les modalités de vote ne sont pas les mêmes. De plus et avec l´objectif de ... régime d´exception. Les régimes d’exception sont divers en Espagne. En effet, l´article 116 de la CE , ... ou une mesure de conflit collectif. Mais ces mesures ne sont pour autant que des limitations temporaires et peu ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... tandis que les spécialistes mandatés par les parties ne sont que des consultants, dont la mission est de les assister ... par le principe dispositif, c'est-à-dire que les parties sont tenues de décider seules de la matière du litige. ... conviendra de prouver pour résoudre le conflit s’ils sont contestés par la partie adverse. Aussi, l’activité ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des règles du droit international privé. En effet, ce sont les organisations européennes et internationales qui, ... de droit international privé. Premièrement, les Etats se sont efforcés d'harmoniser leurs règles de droit ... des pays d'origine diverse. Quelques-unes d'entre elles sont relatives à la compétence judiciaire et parfois, mais ...
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Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... français qui ont participé à des mouvements de grèves sont, par exemple pour l’année 2007, presque 1 fois et ... Les syndicats, syndiqués et salariés des syndicats sont ainsi immunisés contre toute action en dommages et ... en matière d’action collective. 7 Les syndicats ne sont désormais plus protégés en ce qui concerne les ...Parasite, un film inclassable :
... l’histoire de la famille Kim dont tous les membres sont au chômage. Premièrement, le chef de famille Ki-taek, ... notre opinion sur ces gens change quelque peu. Ils sont prêts à accuser à tort des personnes innocentes pour ... chez eux un nouveau visage beaucoup moins flatteur, ils ne sont plus ces personnes "gentilles" et "sympathiques" du ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... émetteur et l’appareil destinataire final. Les données sont ensuite décodées par l’appareil destinataire et ... le visionnage du film sans coupure, certaines informations sont enregistrées dans le « cache » du serveur. Mais la plupart du temps ces données sont effacées à la fin du visionnage du film (traduction de ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... au Royaume-Uni, deux votes à fréquences distinctes sont envisageables. Aux Pays-Bas et au Danemark un vote devra ... les pays votant ex-post et ceux votant ex-ante sont à peu près aussi nombreux. Les pays votant sur les ... comme au Royaume-Uni, seules les sociétés cotées sont concernées, d’abord par un vote facultatif, puis, au ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... questions touchant, par exemple, au droit des personnes sont encore très différents. C’est pourquoi les ... de non-discrimination et de citoyenneté européenne sont graduellement devenus la justification principale pour ... conclusions de l’avocat général du 24 avril 2008) sont significatives de cette tendance, concernant toutes des ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom