www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... émetteur et l’appareil destinataire final. Les données sont ensuite décodées par l’appareil destinataire et ... le visionnage du film sans coupure, certaines informations sont enregistrées dans le « cache » du serveur. Mais la plupart du temps ces données sont effacées à la fin du visionnage du film (traduction de ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... au Royaume-Uni, deux votes à fréquences distinctes sont envisageables. Aux Pays-Bas et au Danemark un vote devra ... les pays votant ex-post et ceux votant ex-ante sont à peu près aussi nombreux. Les pays votant sur les ... comme au Royaume-Uni, seules les sociétés cotées sont concernées, d’abord par un vote facultatif, puis, au ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... questions touchant, par exemple, au droit des personnes sont encore très différents. C’est pourquoi les ... de non-discrimination et de citoyenneté européenne sont graduellement devenus la justification principale pour ... conclusions de l’avocat général du 24 avril 2008) sont significatives de cette tendance, concernant toutes des ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... en souffrance, et il souhaite mourir. Ces trois éléments sont repris par la législation en matière d’euthanasie ... de la vie et le droit de ne pas souffrir. Ces conflits sont la cause de l'indécision des législateurs nationaux en ... d’individus ayant aidé un proche à mourir sont nombreuses. On peut notamment citer l'arrêt du 23 mai ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... 1993 à 42% en 2012. Entre temps, les maladies psychiques sont devenues la principale raison de départ prématuré en retraite. Les victimes sont en moyenne âgées d’à peine 48 ans. Le nombre de ... puis ensuite nous verrons quelles solutions juridiques y sont proposées. I. Qu’est ce que le Mobbing ? Le ... Mot-clés:
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... mais aussi « travail égal ou équivalent » sont redéfinis. De plus, la concrétisation du principe ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationale et de démontrer que la pratique, dont ils sont les principaux acteurs, plaide pour un maintien de ... issue du droit international qui signifie que les Etats sont indépendants et ne doivent être soumis sous aucune ... pour un refus d'une telle immunité lorsque ces derniers sont attraits devant les tribunaux pour répondre d'actes ...
L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
Pierre-henri Boll Messieurs X. et Z. sont deux individus de nationalité pakistanaise qui ... de trois ans d’emprisonnement au Pakistan, ils se sont installés en Allemagne et ont chacun sollicité ... . rendu le 7 septembre 2012. Quels sont les critères retenus par la Cour, dans cet arrêt, ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... développés par la jurisprudence elle-même et qui sont à interpréter de manière stricte. A l’heure où la ... bien face à quelles questions les juges allemands sont confrontés lorsqu’il s’agit de savoir si le ... sans lui imposer de vérifier que certaines conditions sont remplies. En effet, le licenciement pour maladie tombant ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand