Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand

... 1993 à 42% en 2012. Entre temps, les maladies psychiques sont devenues la principale raison de départ prématuré en retraite. Les victimes sont en moyenne âgées d’à peine 48 ans. Le nombre de ... puis ensuite nous verrons quelles solutions juridiques y sont proposées.    I. Qu’est ce que le Mobbing ?    Le ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

... mais aussi « travail égal ou équivalent » sont redéfinis. De plus, la concrétisation du principe ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 


 Allemagne ...

A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger

... internationale et de démontrer que la pratique, dont ils sont les principaux acteurs, plaide pour un maintien de ... issue du droit international qui signifie que les Etats sont indépendants et ne doivent être soumis sous aucune ... pour un refus d'une telle immunité lorsque ces derniers sont attraits devant les tribunaux pour répondre d'actes ...

L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.

Pierre-henri Boll Messieurs X. et Z. sont deux individus de nationalité pakistanaise qui ... de trois ans d’emprisonnement au Pakistan, ils se sont installés en Allemagne et ont chacun sollicité ... . rendu le 7 septembre 2012.             Quels sont les critères retenus par la Cour, dans cet arrêt, ...

Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)

... développés par la jurisprudence elle-même et qui sont à interpréter de manière stricte. A l’heure où la ... bien face à quelles questions les juges allemands sont confrontés lorsqu’il s’agit de savoir si le ... sans lui imposer de vérifier que certaines conditions sont remplies. En effet, le licenciement pour maladie tombant ...

Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX

... Paris 2004, p. 783). En droit communautaire, ces droits sont plus importants, car ce système de droit international ... des droits des Etats membres. Ainsi, les droits nationaux sont harmonisés au niveau communautaire, ce qui n’est pas ... communautaire, les opérateurs économiques privés ne sont pas impliqués dans le système de l’OMC. En droit ...

Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal

... les négociations et la question de savoir si les parties sont tenues d'une obligation d'information en vertu de ... Civ ., IV, n°93 p 90). Les parties, en droit français, sont tenues d'une obligation de négocier de bonne foi. Ce ... ses propres intérêts ». En droit anglais, les parties sont considérées comme des adversaires et, de ce fait, nul ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

Gianluca Gennai Les enjeux climatiques sont devenus, au fur et à mesure du temps, toujours plus ... alarmé les gouvernements des différents États qui se sont réunis au sein des conférences internationales pour ... et il serait donc intéressant de se demander quelles sont les ressemblances et les différences entre les deux ...

« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto

... poulets hors de la manifestation !» : de tels propos sont permis, au nom de la liberté de manifestation reconnue ... formé un recours constitutionnel. Les personnes privées sont en effet habilitées en Allemagne à introduire une ... Ces convictions communes, si l’on file la métaphore, sont comme l'ADN de la manifestation, ce que chacune de ses ...

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

... car les revenus tirés de la propriété intellectuelle sont considérables. La propriété intellectuelle ... les auteurs des actes de contrefaçon. Ces exigences sont d’ailleurs en conformité avec les obligations ... informe le titulaire de l’abonnement que ces faits sont susceptibles de poursuites pénales et elle peut ...