LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... en droit français, comme l’arbitraire du juge, ne se sont pas réalisées dans ces différents pays. Les ... des engagements librement contractés que les parties ne sont pas admises à invoquer des circonstances extérieures ... pour s’exonérer d’une exécution à laquelle elles se sont engagées (Contrats internationaux et imprévision en ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... contre des manifestations anti-austérité qui se sont déroulées en Espagne. Depuis ... crise économique sans précédent. Ces derniers mois se sont illustrés par une multitude de réformes qui laissent ... si au sein de celles-ci des délits spécifiques sont commis, ou si l'ordre public est altéré, constituant ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les atteintes les plus graves au droit international que sont le génocide, les autres crimes contre l'humanité, les ... de la CPI et les modalités de la coopération des Etats sont fixés dans le Statut de Rome. Le premier procès s'est ... Le Statut de la Cour prévoit donc que les Etats membres sont liés par l'obligation de coopérer pleinement avec la ...
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... objets du quotidien. Les contenus audios et multimédia ne sont pas en reste et se multiplient à partir de la seconde ... surement dans un but de lisibilité. Chacune de celles-ci sont matérialisées par une couleur ce qui rend ... lire, les différents textes de salles. Non seulement ils sont passionnants et constituent une mine d’or ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... clarifié que « l’État et l’Église catholique sont, chacun dans son domaine, indépendants et souverains ... que les rapports entre l’État et l’Église catholique sont régis par les Accords du Latran signés en 1929. La ... respectivement que « toutes les confessions religieuses sont également libres devant la loi ». Cependant la ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... femmes noires en exerçant son travail de comédienne. Ce sont ces mêmes stigmatisations qu’elle tente plus tard de ... parce que tu es noire”. * Dans ce documentaire sensible sont également abordés le rapport à la sexualité, le ... broyer par le sexisme et le racisme. Ces témoignages sont le résultat de leur lutte contre les violences ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Telecom, entreprise dont pas moins de 29 salariés se sont donné la mort durant le seul été 2009. Coïncidences? ... indirectement. Les conséquences d'une telle qualification sont, pour la famille de la victime, d'ordre symbolique mais ... liées à son ancien poste, mais de surcroît ce sont les salariés autrefois sous ses ordres qui se sont ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sujettes au droit d’auteur. De plus, ces technologies sont largement accessibles au grand public et la copie ... systèmes au regard des technologies numériques nouvelles sont aujourd'hui les mêmes. Alors comment ces deux systèmes ... leur législation et s'adaptent aux nouveautés? Comment sont résolues les difficultés nécessairement soulevées ...