L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... l’autre. On peut donc légitimement se demander quelles sont les conditions pour que la liberté des médias puisse ... au bon fonctionnement de la démocratie. Quelles sont les conditions pour que la liberté des médias puissent ... d‘un abus. Selon la rédaction française ce sont les individus qui sont libres et c’est dans le cadre ...

Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

... réalisée par les influenceurs. Les influenceurs sont des personnalités publiques, célébrités connues ... qui ont des milliers d’abonnés sur leurs réseaux et sont capables de modifier les décisions de consommation ... fait de leur notoriété et du nombre de leurs abonnés, sont régulièrement contactés par diverses entreprises pour ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... dont le témoignage est plus décisif pour le jugement, sont tenus de se présenter en personne à l’audience. ... qui assistent les 5 cours principales, vingt-trois ne sont accessibles que par la voie des airs…La vaste ... l’économie et le maintien de l’ordre public sont autant de raisons qui poussent les Etats à inclure des ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

... hebdomadaire, du 23 avril 1919 sur la journée de 8 heures sont de cette facture. Déjà les lois des 20 et 21 juin 1936 ... les fameuses 35 heures soulèvent beaucoup de questions et sont souvent comparées notamment au régime légal allemand ... de droit privé ainsi qu’à leurs salariés et sont également applicables aux établissements publics à ...

La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)

... Chellabi Les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont devenus de véritables zones de non-droit où les ... allemand et français de sanction du contenu haineux sont-ils suffisants pour lutter efficacement contre la haine ... courts délais de suppression du contenu susmentionnés sont également maintenus. La singularité de ce régime ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

... De surcroît, les discriminations fondées sur l'âge sont un sujet particulièrement sensible car force est de ... dans des considérations rationnelles et qu'elles ne sont pas toujours incompatibles avec le respect de la ... la directive n'écarte pas les jeunes travailleurs qui sont eux aussi souvent victimes de discriminations liées à ...

ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

... Dictionary - Duress, 8ème éd. 2004). Les Restatements sont des ouvrages publiés par l’American Law Institute ... cité par les cours, ils n’ont force de loi que s’ils sont adoptés par la plus haute cours d’une juridiction. ... entre les cocontractants. (id. § 176 (1)). Les secondes sont les menaces qui sont illégitimes s’il en résulte que ...

L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie 

... à ses obligations internationales. Toutefois, ces choix sont par nature sensibles et souvent plus culturels que ... les principes de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sont posés comme l’un des fondements de l’allégeance ... que vous pouvez répudier vos épouses parce qu'elles ne sont pas vos mères, de même vous pouvez répudier vos fils ...

Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

... lui-même, mais les sujets et la façon de peindre sont contemporains. Yadiom-Boakye travaille vite, elle ne ... ne contienne qu’une seule personne, les peintures sont généralement présentées en groupes disposés comme ... porte de chaussures, à l’exception des pantoufles qui sont acceptables, car les chaussures selon t-elle, les ...

L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

... et en Allemagne, le mariage et le partenariat de vie sont deux institutions juridiques différentes. Cependant, ... aux biens et aux services. En revanche, les prestations sont mises à part et le § 2 Al. 2 AGG renvoie au § 33c du ... elles contribuent. D'un point de vue financier, les époux sont obligés à une communauté de vie, § 1353 Al. 1 BGB. ...