L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
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... de la propriété intellectuelle, ces œuvres nouvelles sont soumises à l’autorisation de l’auteur ou de ... plus d’un tiers des vidéos musicales mises en ligne sont des vidéos amateurs, 5,6% contiennent une piste audio ... , avant son passage devant la Cour Constitutionnelle, en sont la parfaite illustration. Des législations ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
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Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
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La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
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... l’autre. On peut donc légitimement se demander quelles sont les conditions pour que la liberté des médias puisse ... au bon fonctionnement de la démocratie. Quelles sont les conditions pour que la liberté des médias puissent ... d‘un abus. Selon la rédaction française ce sont les individus qui sont libres et c’est dans le cadre ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis