La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... Chellabi Les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont devenus de véritables zones de non-droit où les ... allemand et français de sanction du contenu haineux sont-ils suffisants pour lutter efficacement contre la haine ... courts délais de suppression du contenu susmentionnés sont également maintenus. La singularité de ce régime ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... De surcroît, les discriminations fondées sur l'âge sont un sujet particulièrement sensible car force est de ... dans des considérations rationnelles et qu'elles ne sont pas toujours incompatibles avec le respect de la ... la directive n'écarte pas les jeunes travailleurs qui sont eux aussi souvent victimes de discriminations liées à ...ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... Dictionary - Duress, 8ème éd. 2004). Les Restatements sont des ouvrages publiés par l’American Law Institute ... cité par les cours, ils n’ont force de loi que s’ils sont adoptés par la plus haute cours d’une juridiction. ... entre les cocontractants. (id. § 176 (1)). Les secondes sont les menaces qui sont illégitimes s’il en résulte que ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... à ses obligations internationales. Toutefois, ces choix sont par nature sensibles et souvent plus culturels que ... les principes de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sont posés comme l’un des fondements de l’allégeance ... que vous pouvez répudier vos épouses parce qu'elles ne sont pas vos mères, de même vous pouvez répudier vos fils ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... lui-même, mais les sujets et la façon de peindre sont contemporains. Yadiom-Boakye travaille vite, elle ne ... ne contienne qu’une seule personne, les peintures sont généralement présentées en groupes disposés comme ... porte de chaussures, à l’exception des pantoufles qui sont acceptables, car les chaussures selon t-elle, les ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... et en Allemagne, le mariage et le partenariat de vie sont deux institutions juridiques différentes. Cependant, ... aux biens et aux services. En revanche, les prestations sont mises à part et le § 2 Al. 2 AGG renvoie au § 33c du ... elles contribuent. D'un point de vue financier, les époux sont obligés à une communauté de vie, § 1353 Al. 1 BGB. ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... ceux du mariage. Les différences entre les deux régimes sont peu nombreuses : les partenaires d’une union civile ... questions d’héritage.[12] Cependant, ces distinctions sont devenues minimes au fil des années. En 1999, dans un ... Dans le cas « Wilkinson v. Kitzinger », deux femmes se sont mariées en Colombie-Britannique en 2003. A leur retour ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... to define.” «Les principes de justice “naturelle” sont faciles à proclamer, mais leur exacte ampleur est ... devant une justice impartiale et équitable par ceux qui sont chargés de rendre la justice. Ainsi, toute décision ... de connaître les preuves, d'examiner les documents qui sont invoqués contre lui, d´écouter les allégations des ...
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en France et aux Etats-Unis. Nous allons voir quelles sont les conditions obtenions de celle-ci, comment elles ont ... ipso facto Certaines décisions de justice étrangères sont reconnues ipso facto sans avoir besoin d’être ... certaines conditions dites de régularité internationales sont réunies. En droit français, la règle de droit commun ...
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« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... raisons, la cour a statué que les marques de commerces ne sont pas des discours du gouvernement et la Cour énonce les ... les marques déposées par le gouvernement fédéral sont des « discours privés », et non pas des discours du ... Central Hudson Gas de 1980 permet de savoir si les marques sont des discours commerciaux. Le test est le suivant : la ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)