Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... fabriquant et vendant des jouets pour chiens. Ces jouets sont imaginés comme rappel de marques célèbres, Diggity se ... Vuitton. Les lettres « CV » ainsi que le monogramme sont cousues sur le sac. D’autres identifications ... Le parasitisme et l’action en concurrence déloyale sont habituellement présentées ensemble car le fondement ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... contient des petits trésors insoupçonnés… Mais qui sont-ils ? J’ai eu le grand plaisir, d’abord via leur ... irlandaise en France. La directrice et le personnel sont nommés par la Fondation Irlandaise, qui gère le lieu ... codes romantiques d’une nature ordonnée et abondante sont brisés et l’on remarque sur les tableaux des ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... divergences que les tentatives d’harmonisation ne sont pas encore parvenues à éliminer une quinzaine ... de droit moral, les législations des Etats Membres ne sont pas affectées par les dispositions de la directive ... s’applique donc pas aux droits moraux, les Etats membres sont donc libres de décider quelle sera la durée de ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... l’autre. On peut donc légitimement se demander quelles sont les conditions pour que la liberté des médias puisse ... au bon fonctionnement de la démocratie. Quelles sont les conditions pour que la liberté des médias puissent ... d‘un abus. Selon la rédaction française ce sont les individus qui sont libres et c’est dans le cadre ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... réalisée par les influenceurs. Les influenceurs sont des personnalités publiques, célébrités connues ... qui ont des milliers d’abonnés sur leurs réseaux et sont capables de modifier les décisions de consommation ... fait de leur notoriété et du nombre de leurs abonnés, sont régulièrement contactés par diverses entreprises pour ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... dont le témoignage est plus décisif pour le jugement, sont tenus de se présenter en personne à l’audience. ... qui assistent les 5 cours principales, vingt-trois ne sont accessibles que par la voie des airs…La vaste ... l’économie et le maintien de l’ordre public sont autant de raisons qui poussent les Etats à inclure des ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... hebdomadaire, du 23 avril 1919 sur la journée de 8 heures sont de cette facture. Déjà les lois des 20 et 21 juin 1936 ... les fameuses 35 heures soulèvent beaucoup de questions et sont souvent comparées notamment au régime légal allemand ... de droit privé ainsi qu’à leurs salariés et sont également applicables aux établissements publics à ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... Chellabi Les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont devenus de véritables zones de non-droit où les ... allemand et français de sanction du contenu haineux sont-ils suffisants pour lutter efficacement contre la haine ... courts délais de suppression du contenu susmentionnés sont également maintenus. La singularité de ce régime ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux