L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

... Ainsi, si l’interprétation et l’application du droit sont liées à l’évolution sociale, l’affaire Lawrence ... du juge mais au comportement des citoyens. Car ce sont ici leurs actes illégaux — ayant pour simple but ... En effet, si la France et les Etats-Unis sont des démocraties, ils se définissent chacun en tout ou ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

... différences de traitement fondées sur l’âge. Beaucoup sont désormais en décalage avec l’esprit des politiques ... si elles poursuivent un objectif légitime et si elles sont proportionnées à cet objectif (article 6 par. 1 ... des spécificités de ces deux ordres juridiques. Quelles sont ces spécificités et comment s’accordent-elles avec ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... privative de liberté, dont les conditions en France sont continuellement stigmatisées. D’ailleurs, comme un ... la police, et une défaite de l’Etat de droit. Quelles sont les différences qui existent entre les deux systèmes, ... spontanée de l’individu). Des dérogations sont prévues pour la criminalité et délinquance ...

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

... pour connaître de la faillite, quelle loi appliquer, où sont produits les effets des décisions etc. Cette matière a ... dans tous les Etats. Ces faillites internationales sont également l’occasion d’un forum shopping important. ... groupe de sociétés (J.L. Westbrook). Certains groupes sont composés de filiales virtuellement indépendantes, ...

La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER

... réalité de notre époque. Les enfants d’aujourd’hui sont souvent nés hors mariage, et même dans le cas ... La présomption de paternité lorsque les parents sont unis par les liens du mariage subsiste (article 312 du ... dans une optique comparative pour envisager quelles sont, parmi les solutions retenues, celles qui paraissent les ...

L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes

... européen, il n’est point surprenant que ces deux pays sont confrontés aux mêmes problématiques, et qu'il y a ... ordre international et son impacte sur l’ordre interne sont reconnus par des nombreuses dispositions aussi bien dans ... d’intégrer d’autres normes internationales qui sont à distinguer des traités ratifiés par l’État. Or, ...

Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey

... De plus, les sources du droit américain en la matière sont multiples : la Constitution, les lois fédérales et ... des jugements des Etats membres de l’Union Européenne sont aujourd’hui principalement régies par les règlements ... composée d’Etats de tradition civiliste à laquelle sont attachés les principes de neutralité, de certitude et ...

ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS

... à s’appliquer ? En droit anglais, les immeubles ne sont pas des biens (« goods »). A contrario, ils le sont en droit français. Selon la langue, les contrats ... des principes de Common Law. En effet, les directives ne sont directement invocables qu’en cas d’absence de ...

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

... la loi pour le second (A). La façon en revanche dont ils sont mis en œuvre par les juges constitutionnels allemands ... y est énoncé de manière complémentaire. Des exemples sont fournis par les décisions Loi relative à la prise en ... reconnu de celui-ci avec toutes les conséquences qui y sont attachées. C’est surtout en cas de modification ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... Les procédures civiles allemandes et françaises ne sont, en principe, pas diamétralement opposés. On constate ... des circonstances dans lesquelles les futurs époux se sont rencontrés, de leur motivation de vouloir se marier et ... de la loi de protection contre le licenciement sont remplies: faire peser la charge de la preuve pleinement ...