Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... bénéficier d’un avocat. Les aveux, en tant que preuve, sont recevables si le détenu a, lors de ses dépositions, ... de l’aveu et le caractère volontaire de celui-ci sont strictement encadrés. Depuis le Moyen-Age, la ... même si les ressources financières du gardé à vu sont insuffisantes. L’interrogatoire cessera jusqu’à ce ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rend sa décision : les demandes de dommages et intérêts sont rejetées. Les requérants décident de faire appel. La ... déclarations. Les violations du droit des conflits armés sont un sujet brûlant pour les gouvernements car elles ... ont un statut tout particulièrement vulnérable car ce sont des civils. Elles ont souvent si ce n’est tout perdu, ...
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... par le biais d'un mécanisme de réservation ou quotas, sont plus que jamais au coeur des débats politiques comme ... intouchables (les Dalits), les "scheduled tribes" qui sont composées de tribus aborigènes et les "other backward ... classes arriérées" (Other Backward Classes ou OBC) sont, depuis l'apparition du concept, une source abondante ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... Les conditions devant être réunies par le demandeur sont les suivantes: -La personne ne se sent plus appartenir ... cependant ces conditions établies par le jurisprudence sont moins précises qu’outre-Rhin. La Cour d’Appel de ... de son âge les risques que comprends l’opération sont importants et qu’elle ne veut donc pas s’y ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... leur lieu d’expédition. Un grand nombre d'entre elles sont destinées au projet du Führermuseum ou aux collections ... Libération, les notes qu’elle a prises dans ses carnets sont utilisées pour retrouver les œuvres spoliées. On ... travail sur le terrain, plus de 45 000 œuvres d’art sont restituées. La quantité d’œuvres volées étant ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... directive comme au Pays-Bas, tandis que d’autres Etats sont parti de rien et ont du créer un nouvel organisme, tel ... le racisme, ce concept et ce terme ont évolués et se sont élargit avec le temps. Avant la création d’une ... chiffres communiqués dans le 5 ème rapport annuel (2009) sont éloquents. En cinq ans, 2600 des 3000 réclamations ont ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... Franck Ferrand. Ainsi pendant 30 minutes les spectateurs sont plongés dans un vidéomapping à 360° degré et est ... évènement majeur de l'histoire de la France. Les salles sont parfois rendues vivantes par la présence d'un acteur ou ... Lorsqu'il n'y a pas de personnage vivant, les pièces sont associées à une voix off qui raconte l'époque ou ... Mot-clés: Cité de l'histoire