La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... respecte les droits fondamentaux tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne des droits de ... et le mépris d’autres valeurs fondamentales, elles se sont bien amoindries depuis le début de l’incorporation ... et la banalisation de la violence qu’ils engendrent sont contraires aux valeurs fondamentales prévalant dans ...
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière sont régies par la directive « retour » [7]. Cette ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... sur la définition d'innocence 4 . Les auteurs russes ne sont par conséquent pas tous d'accord : tandis que certains ... détriment des intérêts de ceux-ci ou des salariés qui sont par conséquent moins protégés 13 . Les deux droits sont basés en majorité sur des notions assez floues, à ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... de principe du domicile du défendeur. Ces règles sont appelées, pour certaines, « règles de compétence ... du média sur lequel les faits litigieux en l’espèce se sont produits appelle à une adaptation des critères de ... en question. En ce sens, les règles de compétence qui y sont consacrées fonctionnent comme des algorithmes : elles ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... elles seront qualifiées de « judiciaires » si elles sont ordonnées par un juge, « extrajudiciaires » lorsqu’elles sont réalisées en dehors du cadre d’un procès. En matière pénale, ce sont des moyens de preuve souvent utilisés et dont la ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... se promènent et font un peu de tourisme. Un jour où ils sont en train de visiter un site, Daphné invite Maxime à la ... combien les histoires, relations, conceptions d’amour sont plurielles. L’amour est pluriel. Dans ce film nous ... à François et enceinte de trois mois. Tous les deux se sont appréciés, séduits, plus encore aimés mais ils ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... connaît de nombreuses sources dont les plus importantes sont la constitution, énonçant les grands principes (1), et ... travaux risquant d’affecter la santé des enfants qui sont visés, tels que ceux nécessitant la manipulation de ... cependant la pratique montre que ces règles ne sont que rarement appliquées. Face à ce constat, le ...L'Expo Peyo
... surmonté de l'enseigne Centre Wallonie Bruxelles. Oui, ce sont bien les Schtroumpfs que vous voyez, alors n'ayez pas ... pour une fois, dans ce petit lieu, car de grandes choses y sont exposées. En effet, pour fêter les 60 ans de ces ... qui s'adaptait le mieux pour ces petits personnages : ce sont les studios TVA, créés par Charles Dupuis en 1959 qui ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... les activités étrangères à la vie publique qui sont poursuivies aussi bien dans un lieu public que dans un ... en principe « fermé », où la plupart des informations sont en principe destinées à ses propres « amis ». Il ... de la vie privée, ou si les propos tenus sur les profils sont par nature publics de sorte que les employeurs puissent ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... auxquels le droit international et les droits nationaux sont confrontés, et les moyens développés pour les ... du fait du manque d’eau ou d’assainissement sont jugées comme étant constitutives d’un traitement ... droit, certains Etats ont constitutionnalisé ce droit. Ce sont donc les Etats qui apportent une valeur ajoutée à ce ...