Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... résultat et l’annexe, afin de certifier que ces comptes sont réguliers, sincères et qu’ils reflètent la ... aux comptes dans les SA et SCA. Dorénavant les SA et SCA sont soumises aux mêmes seuils prévus que pour les autres ... compétitivité, alors qu’en Italie les nouveaux seuils sont prévus à travers une loi de protection des entreprises ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... et la responsabilité des entreprises. Ces documents sont constitués de recommandations et aident la Commission ... les étapes, dans les pays allemand ou étrangers qui sont nécessaires pour fabriquer les produits et fournir les ... sur les droits humains que ceux sur l’environnement sont concernés par la vigilance. La résolution européenne ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... Si les dispositions de ces deux amendements sont similaires, elles n’ont pas le même rôle, le 5ème ... un syndicat. Si les juges en rendant la décision Phelps sont catégoriques sur le fait que l’appartenance à un ... grande liberté pour l’aménager. Sur ce point les cours sont formelles que ce soit le juge Harlan dans la présente ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... intérieur. En France, si les règles de celui-ci sont claires, le juge appréciera le niveau de gravité des ... à son poste de travail à proprement parler et qui sont les suivantes : Manque d’assistance et de ... intransigeantes) : En effet en France, les juges sont plus intransigeants à cet égard et ont pu par la ... Mot-clés: licenciement / drogue
La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... de ne pas compromettre la survie des Etats insulaires qui sont menacés par l’élévation du niveau des eaux. Alors ... droit de l’environnement, est que les dommages causés sont souvent irréparables. L’avis consultatif présente ... à l’Assemblée générale (A/63/PV.22). Les Palaos ne sont pas pour autant restées inactives. Elles s’étaient ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... du droit serviteur d’une justice aussi incertaine que sont fluctuantes les sociétés, l’évocation de la racine ... que l’on retrouve sous le standard français. Car ils sont semblables au final, mais seulement assumés chez le ... que les personnes juridiques américaines et françaises sont jugées en vertu des mêmes critères raisonnables, mais ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... et allemand, les droits français de la défense ne sont pas aussi développés. La France nécessite-t-elle un ... », § 809 2. Fall BGB). Aussi les droits de la défense sont déjà assez pris en compte par l’examen des ... n’a pas dépassé les limites des droits qui lui sont attribués (par exemple, qu’il ait inspecté un objet ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... questions autour de l'égalité femmes-hommes se sont posées. Les femmes ont commencé à se faire entendre ... 2017. (Crédit : Geoffroy van der Hasselt/AFP) Où sont les femmes au cinéma ? S’il est nécessaire de ... scénaristique. 38% des films échoueraient lorsqu’ils sont écrits par une ou des femmes, contre 53% s’ils sont ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... mieux dans son territoire provençal. Les équipements sont en eux-mêmes particulièrement impressionnants, par ... leur diversité et leurs capacités d'accueil. Le 6MIC, ce sont 5000 mètres carrés entièrement dédiés aux musiques ... ne s'appliquent pas au 6MIC, dont les deux salles sont pourvues d'éléments modulables, leur permettant ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... que les conditions de nécessité et d'urgence sont bien remplies, à savoir qu’il doit être impossible ... tolérant des limitations aux droits et libertés qui sont parfois importantes. L'emblématique décision n°15 de ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien