La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... de ne pas compromettre la survie des Etats insulaires qui sont menacés par l’élévation du niveau des eaux. Alors ... droit de l’environnement, est que les dommages causés sont souvent irréparables. L’avis consultatif présente ... à l’Assemblée générale (A/63/PV.22). Les Palaos ne sont pas pour autant restées inactives. Elles s’étaient ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... du droit serviteur d’une justice aussi incertaine que sont fluctuantes les sociétés, l’évocation de la racine ... que l’on retrouve sous le standard français. Car ils sont semblables au final, mais seulement assumés chez le ... que les personnes juridiques américaines et françaises sont jugées en vertu des mêmes critères raisonnables, mais ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... et allemand, les droits français de la défense ne sont pas aussi développés. La France nécessite-t-elle un ... », § 809 2. Fall BGB). Aussi les droits de la défense sont déjà assez pris en compte par l’examen des ... n’a pas dépassé les limites des droits qui lui sont attribués (par exemple, qu’il ait inspecté un objet ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... questions autour de l'égalité femmes-hommes se sont posées. Les femmes ont commencé à se faire entendre ... 2017. (Crédit : Geoffroy van der Hasselt/AFP) Où sont les femmes au cinéma ? S’il est nécessaire de ... scénaristique. 38% des films échoueraient lorsqu’ils sont écrits par une ou des femmes, contre 53% s’ils sont ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... mieux dans son territoire provençal. Les équipements sont en eux-mêmes particulièrement impressionnants, par ... leur diversité et leurs capacités d'accueil. Le 6MIC, ce sont 5000 mètres carrés entièrement dédiés aux musiques ... ne s'appliquent pas au 6MIC, dont les deux salles sont pourvues d'éléments modulables, leur permettant ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... que les conditions de nécessité et d'urgence sont bien remplies, à savoir qu’il doit être impossible ... tolérant des limitations aux droits et libertés qui sont parfois importantes. L'emblématique décision n°15 de ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences d´une telle ... d’elles, exerçait les compétences spécifiques qui lui sont attribuées par les traités constitutifs. L’Union ... Mot-clés:
LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... à la classe et qui ne seront pas soumis au jugement sont ceux qui ont opt-out . Toute personne entrant dans la ... uniquement si les personnes appartenant à cette classe sont liées par une ou plusieurs mêmes questions de droit ou que les faits invoqués dans leurs plaintes sont identiques pour chacun d’entre eux. Une telle exigence ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... tout comme la CEDH, que les traités internationaux sont des instruments vivants dont l’interprétation doit ... Elle ajoute que les critères prévus par cet article ne sont pas exhaustifs mais indicatifs, et que cette formule ... que l’orientation sexuelle et l’identité de genre sont des catégories protégées par la CADH. Par ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... à une brevetabilité des méthodes thérapeutiques. Ce sont donc des considérations socio-éthiques qui sont à l’origine de l’exclusion des méthodes ... protection classiquement accordée au détenteur du brevet sont régies par le § 287 35 U.S.C., qui prévoit qu’un ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies