Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... son droit de s'exprimer sur les faits qui lui sont reprochés ou au contraire de garder le silence. Le ... et plus largement des droits de la défense, sont au cœur du débat mais ne constituent pas, les seuls ... tentera ainsi d'expliquer en quoi les aveux provoqués sont une preuve généralement recevable (I) bien que le ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... a lieu aux débuts de la compagnie. Les Ballets Russes sont en train de se forger une réputation à Paris, ils se ... imitant des combats entre des tribus. Les danseurs sont en transe, le lien sacré avec le Dieu est reconstitué. ... respecter l’œuvre originelle. La musique et le livret sont des éléments indispensables car tangibles. Ils sont ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... des « Installations fixes » et des « Ateliers » sont relativement extrêmes car le service pouvait atteindre ... un service essentiel ». [3] Les services minimums sont alors « lors d’une grève des salariés, les ... qui prétendent satisfaire les droits et intérêts qui sont « basiques » (comme les droits fondamentaux, les ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... lorsque ses agents, sa législation ou ses biens sont en rapport direct avec la souveraineté territoriale ... p.497). La notion se décline sous deux aspects que sont l’immunité de juridiction et d’exécution. Alors ... humanitaire correspondant à des violations du jus cogens sont établies. Elle a d’ailleurs récemment réaffirmée ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... Juristes Gays (Verband « Schwulen Juristen », DSJ) se sont engagées dans une initiative particulièrement ... que les institutions juridiques du Ehe et de la famille sont placées sous la protection particulière de l’ordre ... enregistré et du mariage. Les changements opérés ici sont notamment relatifs à la « Stiefadoption », ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... que les informations qu’ils donnent à leur avocat sont protégées, peuvent accepter de révéler toutes sortes ... professionnelle ne s’applique pas aux avocats qui ne sont pas dans l’exercice de leurs fonctions. Ainsi, la Cour ... notamment d’avocat conseil et de juriste d’entreprise sont très proches. C’est ce qui explique que le privilège ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... suffisant pour réguler les multiples utilisations qui en sont faites. La régulation d’internet touche une ... sur la liberté de la presse, venant préciser quelles sont ces limites. Les Etats-Unis ont développé une approche ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump