La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... Kyoto en 1997. L’Union Européenne et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ... particulière dans le cadre du Protocole. En effet, ils se sont engagés conjointement à ratifier le Protocole de Kyoto ... se conforme pas à ses obligations. Ces deux procédures sont complémentaires tout en sachant que la procédure ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... quand tous les éléments constituant une infraction sont considérés présents, la poursuite est automatique[8]. ... par la victime dans le cas du classement, qui en France sont plus développés qu’en Italie, justement pour ... avoir indiqué comment les droits français et italien se sont chacun adaptés au droit de l’UE (A), il conviendra de ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... Kyoto en 1997. L’Union Européenne et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ... particulière dans le cadre du Protocole. En effet, ils se sont engagés conjointement à ratifier le Protocole de Kyoto ... se conforme pas à ses obligations. Ces deux procédures sont complémentaires tout en sachant que la procédure ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... provenir de l’injustice) [1] . Les « clean Hands » sont utilisés en Equity comme un moyen de défense. La ... de l´existence d´une théorie des mains propres ne sont pas concluants » [4] . Ainsi il est difficile d´avoir ... de droit interne [18] . De plus les enjeux devant celle-ci sont généralement plus élevés. Ainsi la cour, frileuse, ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... dispositions spécifiques de protection. Si ces enfants sont considérés comme des travailleurs au sens du Code du ... seuils de durée, de nombre de vidéos ou de revenus sont atteints. De plus, qu’importe la qualification de ... dérogations approuvées par les autorités compétentes sont possibles, permettant des exceptions aux limites de ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... Cependant, à partir du moment où ces différents indices sont apportés, le défendeur est dans l'obligation de ... de distribution de la charge de la preuve? Quelles sont les précisions apportées par la jurisprudence à ce ... cette démarche judiciaire en précisant la manière dont sont évalués par le juge les différents éléments ...La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... objective par laquelle les termes contractuels sont définis par leur sens commun. L’intention des parties ... juge de réécrire le contrat, certains juges américains sont favorables à l’utilisation d’une approche ... nature doit être appréciée par les jurés, les juges sont réticents à l’idée de les laisser déterminer le ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... exorbitantes (I), puis de nous demander quels sont les mécanismes en droit français visant, au même ... violant les droits historiques et fondamentaux que sont la liberté contractuelle et l’autonomie de la ... cours d’appel américaines, fédérales ou étatiques ne sont pas juges du fait : le constat des faits est ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... où les femmes disparaissent de l’espace public et en sont plus que des fantômes”.[4] La loi de 2010 tend donc ... des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et ... du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché”. Il est donc ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie