La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... très violente y a sévi. Plus de 30 000 personnes sont mortes et la vérité a mis du temps à ressurgir. Le ... précise du « groupe national ». Ces cours sont en général des cours internationales telles que le ... positives. « Ce qui importe c’est ce que les personnes sont et non ce qu’elles ne sont pas ». De même, la ...
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... soi-même » (« Obliegenheit »). Les critiques ne sont pas que françaises : le critère de contrôle de la ... « Tout ou rien », les mauvais côtés de cette méthode sont par ailleurs soulignés. En effet, ce genre de critères ... l’exemple des dommages corporels, des règles claires se sont dégagées au fil du temps : la victime doit demander ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... lorsque l'arbitre fait appel à un juge étatique, quels sont les pouvoirs de ce dernier et dans quelles limites ... l'arbitre ces prérogatives. Les tribunaux américains ne sont cependant pas unanimes quant à l'interprétation de ... français de procédure civile ni la loi américaine ne sont dotés d'une disposition relative aux conséquences de ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le droit national et en particulier le droit civil sont de plus en plus influencés par des normes européennes. ... d’autre part les clauses individuelles non négociées. Sont cependant exclues par la directive les contrats de ... générales préétablies, mêmes lorsque celles-ci sont destinées à une utilisation individuelle. Le contrôle ...
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Homemade, une série aux milles couleurs
... stress supplémentaire à la période, les scénaristes se sont vus imposés une unique condition : réaliser un ... réalisateurs, pour les raisons techniques évidentes qui sont que tout le monde n’a pas le matériel à la maison ... de qualité de son ou d’image (certains épisodes sont réalisés avec un téléphone portable), pourvu que ce ...Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... abusives dans les contrats de consommation auxquels ils sont confrontés. Un arrêt Asturcom de la CJCE du 6 octobre ... 93/13/CEE dans le droit français. Les clauses abusives sont maintenant définies en droit français à l'art. L. ... (comme prévu par l'Annexe de la directive 93/13), sont abusives (Avena-Robardet V., « Annulation d'une ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... garantir cet accès à l’information. Les limitations ne sont ainsi pas strictes et la jurisprudence a le pouvoir de ... protéger l’accès à certaines idées ; or les idées sont de libre parcours, donc les protéger mènerait à une ... à la législation européenne, aux Etats-Unis, ce sont les jurisprudences Sega et Atari qui vinrent clarifier ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... allemande. Il dispose que « tous les êtres humains sont égaux devant la Loi. » Cette disposition se retrouve ... des lois ne touchent pas des personnes (puisque celles-ci sont mieux protégées par la nouvelle formule) mais des ... Loi doit être la même pour tous et que tous les citoyens sont égaux à ses yeux. On le retrouve enfin dans ... Mot-clés: Constitution / Allemagne