Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... minutieux et raisonné. Les expertises ADN à charge sont un des éléments de l’instruction ou de l’enquête, ... profil ADN identique ; en dehors de ces cas, les erreurs sont l’exception. C’est certainement la raison pour ... du Conseil du 23 juin 2008). Les objectifs poursuivis sont certes louables mais peuvent soulever des interrogations ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... que» devant la liste d’œuvres, pour disposer que sont « notamment » des œuvres de l’esprit une liste ... être protégés. Cependant, si les effets des solutions sont similaires, le raisonnement des législateurs sont plus difficiles à cerner. En ne distinguant pas les ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... Kyoto en 1997. L’Union Européenne et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ... particulière dans le cadre du Protocole. En effet, ils se sont engagés conjointement à ratifier le Protocole de Kyoto ... se conforme pas à ses obligations. Ces deux procédures sont complémentaires tout en sachant que la procédure ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... quand tous les éléments constituant une infraction sont considérés présents, la poursuite est automatique[8]. ... par la victime dans le cas du classement, qui en France sont plus développés qu’en Italie, justement pour ... avoir indiqué comment les droits français et italien se sont chacun adaptés au droit de l’UE (A), il conviendra de ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... Kyoto en 1997. L’Union Européenne et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ... particulière dans le cadre du Protocole. En effet, ils se sont engagés conjointement à ratifier le Protocole de Kyoto ... se conforme pas à ses obligations. Ces deux procédures sont complémentaires tout en sachant que la procédure ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... provenir de l’injustice) [1] . Les « clean Hands » sont utilisés en Equity comme un moyen de défense. La ... de l´existence d´une théorie des mains propres ne sont pas concluants » [4] . Ainsi il est difficile d´avoir ... de droit interne [18] . De plus les enjeux devant celle-ci sont généralement plus élevés. Ainsi la cour, frileuse, ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... dispositions spécifiques de protection. Si ces enfants sont considérés comme des travailleurs au sens du Code du ... seuils de durée, de nombre de vidéos ou de revenus sont atteints. De plus, qu’importe la qualification de ... dérogations approuvées par les autorités compétentes sont possibles, permettant des exceptions aux limites de ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale