Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... au Royaume-Uni Au Royaume-Uni, les mesures d’exception sont à la disposition du gouvernement, sous la dénomination ... est nécessaire, et que les règlements d’urgence sont proportionnels à la menace elle-même ou à ses effets. ... leur autorisant des procédures spéciales. Ces pouvoirs sont vastes : par exemple, le Criminal Justice Act 2003 ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... sexe, l’origine, ou la religion. Ces caractéristiques sont des « caractéristiques protégées », ou ... pensait que cette employée était enceinte. Les parties sont finalement tombées sur un accord : Mothers Work a ... Dans la ville de New York, les employés et candidats sont protégés par les lois anti-discrimination fédérales, ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... ingérences de l’Etat sur le territoire duquel elles sont établies : d’après la Cour, le simple fait qu’une ... De quelle manière ces deux différentes jurisprudences sont-elles défendues par les juridictions? La ... de l’immunité de juridiction. Deux questions se sont posées devant les juridictions canadiennes : celle de ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... être plus facilement réfutées. Plusieurs conditions sont prévues par le §292a ZPO. Entre autre, l’auteur de ... en vigueur de cette disposition, des critiques se sont fait entendre. En particulier, il semblait ... informations comportant une signature électronique simple sont soumis à une appréciation souveraine des preuves par ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... fait que dans les trois pays de facto seuls les meurtriers sont susceptibles d’être exécutés, une comparaison de ... et la peine-plancher que si les circonstances atténuantes sont telles que l’infraction prend la forme la plus ... circonstances susceptibles d’influer sur le châtiment sont démultipliées, et les cas de figure justifiant la ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... est extrait des American Law Reports (« ALR »). Les ALR sont une source très importante pour les juristes ... par le lecteur. « A partir du moment où ces choix sont réalisés de façon indépendante et démontre un ... est un assemblage d’œuvres préexistantes qui sont sélectionnées, et arrangées de façon à former un ...Les films de notre enfance
... que dans mon TOP 5 “Meilleurs films de mon enfance” sont : Billy Elliot , Wall-E , Spirit , Là-Haut et ... Jackie, son frère Tony et sa grand-mère maternelle. Tous sont voués à devenir mineurs et ainsi suivre les traces ... et attribué à un sexe, genre d’individus. Les codes sont rebasculés et un véritable message de diversité, de ...Le mariage gay en Allemagne
... la vie privée et familiale. Ces deux arguments sont rejetés par les juges, considérant qu’il n’y ... et d’autre part, car les couples hétérosexuels ne sont en rien désavantagés par cette loi, le mariage leur ... que toutes dispositions du BGB relatives au mariage sont sans incidences sur le droit canonique en la ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... le cadre de l’exportation illégale des biens culturels sont légion. La communauté internationale s’est engagée ... publiées, semblent suggérer que les tribunaux français sont favorables à la restitution d’objets culturels à ... devant les tribunaux, les affaires plus récentes se sont conclues en France par modes alternatifs de règlements ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... puissants, les juges français et espagnols se sont placés tous deux dans une dynamique de réparation du ... française. Ainsi, ces « qualités requises » sont-elles encore très présentes dans le droit maritime ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution