Le mariage gay en Allemagne
... la vie privée et familiale. Ces deux arguments sont rejetés par les juges, considérant qu’il n’y ... et d’autre part, car les couples hétérosexuels ne sont en rien désavantagés par cette loi, le mariage leur ... que toutes dispositions du BGB relatives au mariage sont sans incidences sur le droit canonique en la ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... le cadre de l’exportation illégale des biens culturels sont légion. La communauté internationale s’est engagée ... publiées, semblent suggérer que les tribunaux français sont favorables à la restitution d’objets culturels à ... devant les tribunaux, les affaires plus récentes se sont conclues en France par modes alternatifs de règlements ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... puissants, les juges français et espagnols se sont placés tous deux dans une dynamique de réparation du ... française. Ainsi, ces « qualités requises » sont-elles encore très présentes dans le droit maritime ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... et secouez-les comme vous voulez. Les possibilités sont infinies » Au fil de sa carrière, Anna ... collective Les réactions du public sont parfois très violentes, notamment lorsque les artistes ... de leur processus de guérison. Ces réunions cathartiques sont nommées Circle the Earth. « Avant mon cancer, je ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... Quant aux autres détectives qu’elle met en scène, ils sont assez humains, eux aussi, voire même banals, rarement ... avant la fin du roman, puisque tous les éléments sont à notre disposition. C’est ça la grande innovation ... Anne Martinetti et Guillaume Lebeau et dont les dessins sont d’Alexandre Franc, intitulée Agatha : la vraie vie ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... par le FAA. La District Court et la Cour d'appel se sont toutes deux appuyées sur le test établi dans Discover ... 4, n'a pas fait l'unanimité: le juge Breyer, auquel se sont ralliés les juges Ginsburg, Sotomayor et Kagan, écrit ... action produira ses effets à l'égard de personnes qui ne sont pas intervenues ou sont restées inconnues. Cependant, ... Mot-clés:
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres) se trouve quasi quotidiennement adapté. En ... lettre morte et les nouvelles règles de confidentialité sont entrées en vigueur au 1 er mars 2012. Dans un courrier ... de négociations. Cependant, de nombreux commentateurs sont réticents et sont inquiets sur sa suite, notamment ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... un domaine dans lequel beaucoup de difficultés sont apparues. Une grande incohérence est notamment abordée ... La loi énonce que lorsque les résultats de l’enquête sont mis en péril, l’obligation d’information peut ... n'est pas sans contrôle, il y a plusieurs règles qui sont applicables. D'abord, le juge "instruit à charge et à ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne