La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... Modell und die deutschen Parallelen, p.1). La Cour d’appel de Paris l’a accueilli dans un arrêt rendu ... portant sur les activités dominantes de l’avocat. La Cour désigna alors le bâtonnier de l’ordre des avocats du ... situation envisagée par les Tribunaux civils français La Cour d’appel de Paris a également retenu une définition ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... français et italien et ensuite l’approche que la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) propose pour ... fondamentales En tant que juridiction internationale et au vu des difficultés rencontrées par les ... c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, §49), dans laquelle la Cour définit la liberté d'expression comme l'un des ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... participe donc à l’élaboration d’une stratégie internationale mondiale. Le Royaume-Uni, participe aussi aux ... Les requérantes ont porté l’affaire devant la Cour EDH estimant une violation de l’article 8 de la CEDH ... une ingérence dans le droit des requérantes (§57). La Cour a considéré que « faute d’avoir indiqué avec une ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... comme le démontre la décision du 15 février 2016 de la Cour de cassation. L’expression ... garantir la protection des victimes. La décision de la Cour de cassation italienne n. 2920 rendue le 15 février ... sont liés. Ainsi, sous l’effet des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, en 1996, le Traité ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... européenne des droits de l’Homme ou autre convention internationale en raison des états d’exceptions, n'a ... l’article 77 et son interprétation stricte par la Cour constitutionnelle encadre et délimite l’application ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... un contrat international. S'il n'existe pas de convention internationale portant loi uniforme, celles-ci auront donc ... fixée par un arrêt Canal de Craponne du 6 mars 1876. La Cour de cassation avait alors déterminé que "dans aucun ... dans l'arrêt Expovit de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 février 1992 pour sanctionner un ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... faut une définition exacte. Le projet d’une Convention Internationale contre le terrorisme revêt donc un intérêt ... internationaux de défense des droits de l’Homme La Cour Interaméricaine des droits de l'Homme a signalée que ... des biens fondamentaux, comme la vie ou la liberté. »(Cour Interaméricaine des droits de l'Homme, arrêt du 30 mai ...
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... fois au plus haut degré juridictionnel en 1980 par la Cour suprême de l’Inde dans l’arrêt Bachan Singh v. ... son hébergement chez eux. Après son arrestation, la cour d’audiences de Firozpur le condamna à mort pour triple meurtre. L’affaire passa devant la Haute Cour du Pendjab et de l’Haryana, puis devant une chambre de ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Etats-Unis sont également signataires de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de ... race, la couleur, le sexe, le handicap, les croyances, le statut familial et l’origine nationale. ... Board of Education illustre ceci. Dans cette affaire, la Cour Suprême des Etats-Unis a jugé que la loi étatique qui ... Mot-clés: