Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... champ concerne aussi bien les informations enregistrées sur le compte du client que celles recueillies par le ... employeurs décidèrent de ne pas renouveler le contrat de travail du demandeur à l’issue de sa période d’essai. ... doit donc être exprès. L’ approche différente du droit français Plutôt que de procéder à une ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... Constitution espagnole, problème à peine pris en compte par le gouvernement et le législateur espagnols. Le mariage ... le code civil espagnol a été modifié en matière de droit au mariage est l’une des réformes les plus ... de fond du mariage civil, plus communément appelée Loi sur le mariage civil. Il serait intéressant de comparer la ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... la nullité d’un contrat litigieux, se rendrait, par là même, incompétent. Cette règle permet donc ... Ce dernier permet à l’arbitre de se prononcer sur sa compétence pour résoudre le litige. Les deux ... de la clause compromissoire est largement admise en droit comparé, pourtant le sens et la portée de cette ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... le plus de glaciers (environs 24 000), distribués sur plus de 24 000 km² (selon le dernier inventaire de la ... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ... cette protection n’est pas toujours efficace : pour preuve l’exemple de l’activité de la mine à ciel ouvert ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... relatif aux droits civils et politiques et la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de discrimination ... mettant en cause des droits fondamentaux, tel que le droit à la vie privée [15] . De nombreux autres ... des Etats-Unis [16] . Rôle des juges et modalités de preuve exigées en matière de discrimination. A la fin du 17 ... Mot-clés:
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... ou Twitter sont devenus de véritables zones de non-droit où les contenus haineux pullulent. La société ... et de la démocratie. De l’organisation de crimes sur Telegram sous le viseur du gouvernement allemand [1] , à ... la haine ? qu’est-ce qu’un contenu « manifestement illicite » ? D’une part, les réseaux sociaux peinent à ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
Regis Chemain Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables ... et en Allemagne sont différents. Leur harmonisation sur leurs équivalents écrits reste problématique, le droit européen qualifiant différemment ces objets de l'ère ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... défectueux aux transfusions de sang contaminé en droit anglais. Après avoir reçu entre mars 1988 et ... du préjudice subi devant la High Court en se fondant sur le Consumer Protection Act (CPA) (Loi de Protection des ... mais couplé d’un retournement de la charge de la preuve. En effet, dans le cas de la responsabilité du fait ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... attaché à son Code Civil, véritable « monument du droit français » selon Gérard Cornu… L’étude ... au niveau européen est problématique! Si elle s’appuie sur l’exemple des divergences existant entre ... trouver les éléments qui peuvent faire l’objet d’un travail communautaire. Étude comparée : similitudes et ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... concrète, prévoyant une discipline détaillée modelé sur le système de l’astreinte, pourra combler ce vide ... celle-ci ne serait pas exécutée dans le délai prescrit par le juge. Cette condamnation tend à obtenir du débiteur, ... des autres pays, et en particulier, à l’astreinte du droit Français (b). a) Un vide normatif évident. Beaucoup ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.