Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... médian n’étant pas indiqué. La circulaire s’oppose sur ce point aux recommandations du Haut Conseil à ... la sécurité et l’intelligibilité de la règle de droit ». A ce stade de l’analyse, il paraît judicieux ... d’espèce dans lequel il doit concrétiser le texte. Un travail d’interprétation est toujours nécessaire, sans ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... par des raisons objectives et non arbitraires. [1] Sur la scène internationale, l’article 1.3 du Chapitre I ... ont ralenti son entrée en vigueur . L’AGG s’étend du droit du travail aux rapports de droit civil. Elle prend en ... AGG qui prévoit un assouplissement de la charge de la preuve pour la victime de discriminations. Cette dernière ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... budgétaire : A- les règles prévues par le Pacte de stabilité budgétaire : Le Traité de ... du Conseil des ministres de l'Union Européenne (Ecofin) sur proposition de la Commission européenneiv. La ... notamment la capacité de fonctionnement de l'Etat de droit et social( Leistungsfähigkeit ), consacrée à ...
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... unions de fait aux Etats-Unis et en France en s’appuyant sur l’article de Jennifer Thomas. Tout en étudiant les ... d’une transposition du régime du common law marriage en droit français ( legal transplant ) pour revoir le statut du ... d’un common law marriage que la charge de la preuve pèse. La cohabitation ne pose pas de problème en soi ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... moitié du XVIIIe siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance ... de la place La place de l’Odéon s’est construite sur l’ancien emplacement de l’hôtel particulier du ... seuls les deux bâtiments semi-circulaires (l’École de droit et l’École de théologie) ont été construits avec ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’appréciation, mais pas pour l’émergence d’un droit européen à l’espoir. À deux reprises, la Cour ... droits de l’homme (« La Cour ») s’est exprimée sur la contrariété à l’article 3 de sa convention des ... alors que le didactisme dont la cour d’appel fait preuve n’est pas purement formel. Il lui permet en ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... des recommandations contre la discrimination fondée sur les cheveux et les styles capillaires. Ces ... en cas de discrimination auprès de la NYCCHR et en droit français Dans la ville de New York, une personne ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... et des articles 2087, 1218 et 2043 du Codice civile sur la nécessité de protéger la valeur supérieure ... la législation en vigueur: La charge de la preuve incombe à l’employeur. S’il ne démontre pas ... et intérêts dus par l’employeur au civil. En effet, le droit à la santé prévu à l’article 32 de la ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... données à caractère personnel. C'est donc en se basant sur ces textes que les entreprises de l'internet américaines ... en Europe. Max Schrems, un étudiant autrichien en droit, sensible au respect du droit et aux questions de la ... pour la Commission qui se voit reprocher sa méthode de travail sur cette question. Mais cela dénote aussi d'une ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet