La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... en matière de biodiversité est très fragmentée par rapport au droit français, qui grâce à l’entrée en ... de 1992. A cette occasion a été signée la Convention sur la diversité biologique qui poursuit les objectifs de ... de sites naturels, terrestres et marins protégés sur l’ensemble du territoire européen pour assurer la ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... le retour de l’enfant, avançant la sanction prévue par la Convention de la Haye en cas d’enlèvement illicite ... l’enfant. La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international ... en faveur de l’inclusion La décision américaine repose sur l’article 5(a) de la Convention. Il définit le droit ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... soient les faits formant le fond du litige en s'appuyant sur la doctrine internationale, la pratique des États et ... de Justice (CIJ), y compris lorsqu'elle porte sur l'immunité juridictionnelle des États. L'objet de ce ... des deux Cours internationales. En avril 1993, par une Résolution du Conseil de sécurité des Nations ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comment un jeu éducatif peut obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les ... définir une œuvre, et pour finir, nous nous pencherons sur cette qualification d’ œuvre scientifique, catégorie ... droit français diffère profondément du droit allemand sur la notion d’originalité, que l’on pourrait opposer ...
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... dans le cadre d’une procédure de récusation engagée par les parties, et un autre arbitre sera désigné à sa ... de récusation peut être engagée dès le moindre doute sur l’indépendance de l’arbitre, qui a d’ailleurs une ... d’appui en cas d’excès de pouvoir (Civ 2e, 18 déc. 1996, RTD com. 1997,.435 ; Civ 1re, 7 mars 2000, Rev. arb. ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... 19 articles. L'ensemble des droits fondamentaux consacrés par la Constitution ne saurait toutefois se résumer à cette ... autres que l'Allemagne. Une opinion doctrinale (Ehlers, JZ 1996, 776/781 ; Wernsmann, Jura 2000 , 657) défend la ... établi par l'article 18 alinéa premier du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne. Une autre ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... ma Khâgne, alors que notre sujet de géographie portait sur le Brésil. A l’occasion d’un cours, notre ... ses superbes clichés. J’ai directement été frappée par la force de ses photographies argentiques en noir et ... de l’ouvrage A utres Amériques qui paraît en 1986. De 1996 à 1992, il se rend dans ving-six pays, sur tous les ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... se servir du contenu des informations ainsi diffusées par le salarié sur ces réseaux sociaux pour le sanctionner. Le Tribunal ... portant atteinte à l'image de son employeur sur le réseau social Facebook. Facebook est une interface ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... prévoit, en substance, que la charge de la preuve pèse sur l’employeur. Le salarié doit seulement apporter des ... qui laissent supposer l’existence d’une discrimination sur l’un des fondements évoqués au §1 AGG, alors la ... sont caduques. 3. Une discrimination du § 1 AGG commise par un employeur ou des employés est une violation des ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... prend soin de protéger ses semelles rouges, notamment sur le territoire des Etats-Unis où il dépose la « RED SOLE MARK », enregistrée le 1 er janvier 2008 par le USPTO ( United States Patent and Trademark Office _ ... découler de cette affaire … Alors que les réflexions sur les marques dites non traditionnelles sont ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif