Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... 1983, le juriste J. Habscheid Walther s’est interrogé sur la comptabilité de l’existence d’un droit des ... d’investigation du juge dans la recherche de preuves par l’instauration de plusieurs mécanismes, notamment la ... Karlsruhe. - Entscheidung des Bundesgerichtshofs : 16.07.1998, Parteivernehmung und Aufklärung – ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... , renforce un peu plus la charge de la preuve qui pèse sur le salarié cherchant à obtenir des mesures provisoires ... dans l'arrêt Ministry of Justice v Sarfraz ([2011] IRLR 562) rendu par l' « Employment Appeal Tribunal » (juridiction ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... Ugarte, la réalité salariale chilienne se caractérise par la grande solitude dans laquelle se trouve le travailleur ... lors de la Présidence de Salvador Allende débouchèrent sur le coup d’Etat militaire du 11 septembre 1973 et s’en ... c’est dès la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 sur la liberté syndicale qu’est adopté le principe de ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... : Le « crowdfunding », littéralement financement par la foule, connaît une croissance exponentielle depuis ... jours) a pour but de recueillir des commentaires publics sur le sujet. Par ailleurs, la ministre déléguée aux ... et réglementaire pris par le Parlement français sur le Congrès américain. Une fois l’enjeu du « ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
Sophie Robin-olivier La loi générale allemande relative à ... économiques. L’ordre des licenciements a été fixé sur la base de critères sociaux, conformément au § 1 Al. 3 ... direct entre particuliers d’une directive a été posé par la CJCE en 1994 dans l’arrêt Faccini Dori (Aff. ... Mot-clés: licenciement / âge
Retour sur ce début de saison 2021-2022
Sarah Baranes Retour sur ce début de saison 2021-2022 Suite à deux années très ... qui ouvre le bal de Chroniques Pirates, mis en scène par Paul Balagué avec la Compagnie en Eaux Troubles. Si vous comptiez vous installer tranquillement sur les doux fauteuils du théâtre, c’est raté. En ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... il n’en demeure pas moins essentiel de s’interroger sur le rapport entre art, culture, et identité, puisque ... Sharon Pérez commence à mener sa quête identitaire par le biais de la peinture, qui finit par s’imposer comme ... symbole de résilience. Au-delà d’un récit centré sur une Histoire collective, autour de l’identité ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... « molester ». Elle fut d’abord employée par l’éthologue autrichien Konrad Lorenz pour désigner ... l’utilise en faisant référence à « l’enchainement sur une assez longue période, de propos et d’agissements ... moral» comme le dénonça pour la première fois en 1998, Marie-France Hirigoyen dans son livre du même titre. ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... après avoir vu Iphigénie de Racine mis en scène par Stéphane Braunschweig, actuel directeur de l’Odéon, ... en 2018, ou encore son Canard sauvage en 2014 (disponible sur youtube). ... devant la scène et face à l’écran en arrière-plan. Sur cet écran, le spectateur peut voir tout au long de la ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... 25 janvier 2006 fait au nom de la mission d’information sur la famille et le droit des enfants, ou encore la ... gestation pour autrui est appréhendée individuellement par chaque État (A). En revanche, le juge américain a un ... sur son territoire (Baker by Thomas c/ Gen. Motors Corp, 1998). Dans Baker by Thomas c/ General Motors Corporation, la ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit