Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie

... ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et ... travers des arrêtés, ont interdit le port de cette tenue sur les plages et lors de la baignade. Le Conseil d’Etat a ... différents attentats perpétrés par l’Etat islamique sur le territoire européen. Tout d’abord, il s’agira ...

Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

... au 31 octobre) au Centre Culturel Irlandais.   Intrigué par la singularité de son espace, j’ai franchi les grandes ... doté d’une Médiathèque, premier centre de ressources sur l’Irlande en France, ainsi que d’une Bibliothèque ... thème du rapport au paysage. En attirant l’attention sur l'activité humaine, que ce soit des fragments de ...

Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

... La loi n°18.314 a été modifiée le 5 Octobre 2010 par la loi n°20.467. L'article 1 er énumère les conduites ... des Nations, cependant une telle convention générale sur le terrorisme n'existe toujours pas. Cela a donc ... sécurité de l'humanité», Annuaire de la CDI, Vol. III, 1998.   - José  Zalaquett, «Chile ratifica la Convención ...

L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

... elle a interprété le port du foulard islamique par les agents de l´État, ou plus généralement le port ... : « [il est] interdit par l´État de porter un jugement sur les convictions religieuses de ses citoyens, a fortiori ... CEDH, probablement par peur de porter un jugement partial sur la pratique religieuse : « [...] sans se prononcer sur ...

La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.

... elle doit représenter une amélioration significative par rapport a ce qui est connu. La section 103 du Patent Act ... ou analogues a ceux rencontres dans le domaine particulier sur lequel porte la demande et que l’homme du métier ... 282 CA Paris, 1 er mars 1988 : PIBD 1989, n 457, III, p. 326 TGI Paris, 17 decembre 1973 : PIBD 1974, n 127, III, ...

La crise, un jeu?

... droit, dont Ronald Coase est le père. Britannique adopté par l’université de Chicago, il est à l’origine du ... arrangements privés et la déréglementation du marché sur l’interventionnisme étatique, même le plus modéré ... Vol 72, p44-61, 02/1964. ANDREI SHLEIFER, Law and Finance, 1998. HAROLD W. KUHN, SYLVIA NASAR, The essential, John Nash, ...

La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale

... La compétence de la Cour pénale internationale, basée sur le principe de complémentarité, fait des juridictions ... de crimes. L’adoption du Statut du Rome, le 17 juillet 1998 mettant en place la Cour pénale internationale [CPI] ... d’une vision plus restrictive reste donc inchangée par la loi d’adaptation, là même où une adaptation ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... à celles requises pour les différentes épreuves de tir par exemple. Pour faire partie des meilleurs, les gamers ... traités afin d'encourager le développement de l'e-sport sur le territoire français. Pour pouvoir exploiter ... p. TEXTES OFFICIELS France - Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Sophie Robin-olivier La question de la laïcité et de la ... de la laïcité. La Cour européenne se prononce ici sur une affaire qui rappelle de nombreux précédents ... selon leurs propres valeurs, protégés respectivement par l’article 9 de la Convention européenne des Droits de ...

LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE

... d’une politique discriminatoire générale pratiquée par les superviseurs de Wal-Mart. La Cour Suprême a ... actions en Europe. De nombreux rapports ont été rendus sur la question en France, notamment un rapport de décembre ... de l’action puisque le jugement n’aura d’effet que sur les membres de la classe. La méthode de certification de ...