La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français

Soumis le 03/08/2014 par Eugenie Ziegler dans MBDE / Corporate governance
... la société en ayant créé des sociétés concurrentes par lesquelles ils détournaient des opportunités ... ou large de la captation d’opportunités sociales par le dirigeant (II). I.               Le ... d’affaires, une solution commune justifiée par des conflits d’intérêts Les intérêts opposés du ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

Soumis le 09/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... écrivait Agatha Christie en 1933 dans Le Couteau sur la Nuque . Un cadavre dans la bibliothèque , La plume ... la plus traduite au monde et la seconde la plus lue par les britanniques après Shakespeare, je doute que ce soit ... d’ailleurs de sortir une nouvelle adaptation de Mort sur le Nil cet automne. Pour n’en citer que ...

Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !

... L’auteur dessinateur, qui réalise en moyenne deux BD par an depuis 2005, s’est fait connaître auprès du grand ... de dessins identiques ; il préfère jouer davantage sur les dialogues des personnages. Alors l’idée de Moulin ... à merveille cette citation/réplique : “Au revoir Sophie. C’est fou comme la vie est un chemin d’où ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... des étrangers condamnés et irrégulièrement présents sur le territoire diffèrent entre l’Europe et les ... fassent preuve d’une grande fermeté » [3] par rapport à la menace terroriste. Cependant, en vertu de ... Affairs Reform and Restructuring Act » (FARRA) de 1998 incorpore cette Convention dans le droit américain. ...

L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... en 1947 à la semaine d’art d’Avignon - qui deviendra par la suite le Festival d’Avignon - trois pièces : ... pour les billets des représentations, quitte à rogner sur le salaire des artistes, lui inclus. Ensuite, il met en ... d’un théâtre service public, au travers d’articles sur la programmation, la vie du lieu ou encore des interviews ...

Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... L’objectif pour le développement durable n°6 établi par les Nations Unies, prévoit de « garantir l’accès de ... Stoicescu c. Roumanie[13] la Cour EDH condamne les Etats sur le fondement de l’article 3 de la CEDH[14] ... droit, en excluant toute privatisation. Par ailleurs, dès 1998, l’Afrique du Sud a consacré le droit à l’eau lors ...

Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain

Soumis le 14/07/2012 par Claire Mahieu dans MBDE / Droit de la responsabilité
... admet le cumul des deux formes de responsabilités. Par l’arrêt DeLanney, [1] la Cour Suprême du Texas semble ... par SouthWestern Bell, pour faire de la publicité sur son activité d’agent immobilier depuis des années. ... censurée par la Cour Suprême du Texas, s’est fondée sur l’arrêt Scharrenbeck [2] pour retenir la ...

A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau

... et de leurs effets. * * * Dans son étude comparative sur l’impact et l’importance du rôle des juges et plus généralement du processus juridictionnel sur la convergence des systèmes juridiques ( Le pouvoir des ... pourra rencontrer. Pour les besoins de cet exercice et par souci de cohérence, la convergence des systèmes ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... Règlement 2016/0190) du Règlement Bruxelles II bis sur les décisions en matière matrimoniale, de ... 2201/2003). Cette proposition a ensuite été révisée par le Parlement européen, révisions qui ont été ... dispositions démontrent également le nouvel accent mis sur la médiation. Ces nouvelles dispositions encouragent le ...

L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

... son introduction, le régime spécial de détention prévu par l’article 41 bis de la loi pénitentiaire italienne de ... justification d’un tel régime doit donc être fondée sur des raisons d’ordre public et de sécurité.  La ... de détention pour des raisons de santé en se fondant sur les articles 146 et 147 du code pénal italien. Les deux ...