Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... du dernier spectacle de Dieudonné, s’est canalisée sur un débat autour des limites juridiques possibles au ... en Italie. Ce qui nous appelle à avoir une réflexion sur la manière avec laquelle un tel sujet est apprécié par les règles de droit italien, la jurisprudence et la ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... c. Olivetti Argentina S.A., rendu en dernier ressort par la Cour d’appel argentine le 16 septembre 1953. ... la conclusion d’un contrat, afin de se mettre d’accord sur tous les points de celui-ci. Ces négociations rentrent ... et responsabilité civile délictuelle », RTD com. , 1998, pp. 243 et s. : « En l’absence de tout contrat, la ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’adoption de mesures d’adaptation internes sur lesquels se baseront les juridictions nationales pour ... n’est qu’une faculté qui peut se voir limitée par la volonté du législateur. *** L’interprétation ... celles-ci leurs sont postérieures ( Breard v. Greene (1998)). Il apparaît dès lors, qu’hormis les cas où une ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... et la politique énergétique sont profondément liées. Par conséquent, la France a adopté la loi de transition ... différents textes législatifs épars. Un projet de loi sur le modèle français serait souhaitable afin de réaliser ... énergétique actuel est très problématique. Il se fonde sur l’utilisation des ressources non renouvelables, comme ...GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... une méthode de procréation médicalement assistée (PMA) par le biais de laquelle une femme, dite mère porteuse, se ... Les autres pays européens n’ont pas légiféré sur ce sujet. Depuis quelques années, il est plus facile de ... nationales des différents pays à prendre position sur le sujet. La décision du 11 novembre 2014, n°24001 ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... très important relatif au droit d’action collective par les syndicats et à l’interprétation de la directive sur le détachement des travailleurs. Cet arrêt, connu sous ... - EurActiv.com - Le Taurillon, magasine eurocitoyen - Sophie Robin-Olivier « Europe sociale ou Europe ...
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... une nouvelle réponse, en plaçant les couples homosexuels sur un pied d’égalité avec les couples hétérosexuels. ... telles que l’usage de la force ou de la menace par exemple. L’orientation sexuelle est également devenue ... allemande (Grundgesetz, GG), portant respectivement sur le principe l’égalité homme-femme et sur celui de ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... de façon tacite. Au vu de la jurisprudence française sur l’accord procédural tacite, on aurait pu penser que ... du Tribunal de Padova sezione Este du 25 mars 2004 par Franco Portento met en évidence les points les plus ... être appliqué l’article 6 de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises de 1980. Cet ...Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... pour ambition d’assurer le nettoyage effectif des sites sur lesquels des substances dangereuses ont été libérées, que ce soit de manière directe par les pollueurs ou bien indirectement par le gouvernement ... des règles uniformes de responsabilité pesant sur certains acteurs pour les coûts inhérents au nettoyage ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... positif, la jurisprudence internationale demeure divisée sur la question de l’attribution à l’Etat de faits commis par des personnes ou entités non étatiques. Alors que la ... Yugoslavia War Crimes Tribunal, 30 NYU J. Int’l L. Pol. (1998), pp. 167-200. Travaux des organisations internationales ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne