La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... et au Rwanda entrainent le Conseil de Sécurité sur la voie sécuritaire. Il utilise en effet les instruments ... droit pénal : Mme.Christine Cleiren des Pays-Bas) et 3 juristes, elle regroupe informations et éléments de ... peut mener en Syrie les entretiens qu’elle souhaite (S/2006/161, §90). L’UNIIIC dispose donc de pouvoirs ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... se produisent. Une telle contradiction aura lieu sur la question de la loi applicable au contrat de ... d’application d’une convention spéciale). Son article 3.1 donne aux cocontractants la possibilité de choisir la ... au sein de l’UE. A défaut d’une intervention de la CJCE, il nous faudra attendre le 17 décembre 2009 pour ...
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... de marchandises applique la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises (ci-après ... satisfaisante prévue par l’article 14 §2 (article 6 §3 de la loi applicable aux clauses abusives dans les ... entre professionnels de la même spécialité (Com. 8 octobre 1973, JCP G 1975, II, 17927, note J. Ghesin), ce qui ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... par SMS ou MMS, il semble nécessaire de s’interroger sur la valeur probante de ceux-ci. Peut-on les utiliser comme ... Beweis im elektronischen Rechtsverkehr », ed. Kovac, 2006, p.66). Le législateur allemand a pris en compte ces ... papier ». Ce principe énoncé dans l’article 1316-3 du Code civil semble mettre fin à tout débat concernant ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... rapport au droit allemand et qu’elle a des conséquences sur l’articulation de la procédure de la Convention avec ... car la décision revêt l’autorité de la chose jugée [3] ( ne bis in idem- Lehre). ... Zivilprozessordnung (ZPO), entré en vigueur le 1er octobre 1879, 310-4, C079 - §253 I ZPO sur la signification ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... la Russie. Le litige qui sera soumis à l'arbitrage porte sur la saisie par la Russie du navire “Arctic Sunrise” ... et pour la première fois depuis sa mise en place le 1er Octobre 1996, le Tribunal a été confronté, dans le cadre ... par une organisations inter-gouvernementale (article 84(3)). Cependant le Tribunal n'a pas été aussi loin que lors ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... raisonnable » qu’un étranger séjourne illégalement sur le territoire américain. Suspendue par injonction de la ... De son côté, le Gouverneur de l’Arizona a émis un « Executive Order » destiné à l’Arizona Peace Officer ... de franchissement des frontières du 15 mars 2006. La CJCE a en effet considéré que le contrôle d’identité ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... du Gouvernement avec la réforme constitutionnelle de 2001[3], ce dernier en exerce toutefois toujours un conformément ... une condition de dix années consécutives de résidence sur le territoire national. Cette nouvelle législation fait ... Journal Officiel de l’Union Européenne n°C326 du 26 octobre 2012, 2012/C 326/02, pp. 393 à 409 et entrée en ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... pays d’autoriser la vente de produits contrefaits sur sa plateforme Internet. Mais alors qu’aux Etats-Unis, ... la Chine, et un autre où elles sont vendues, Internet. Par cette phrase volontiers provocatrice, Marc-Antoine Jamet, ... en ligne, c’est le flou juridique, l’Echo, 1er octobre 2008.) Et ainsi, certains parlent de nationalisme. ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes s’inscrit-elle dans une ... potentielle des droits de Bensaïd tirés de l’article 3 de la CESDH ? Les juges vont-ils considérer ... des Droits de l’Homme » (dans The Observer, 14 mai 2006). En effet, selon le principe de la « souveraineté ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH