Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin
... 165, Springer Verlag, Heidelberg, 2003, S. 79-93) porte sur l’évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral ... die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... implique-t-elle que son régime soit entièrement calqué sur celui des faits ? En d’autres termes le passage de la ... Convention européenne dans le domaine de l’information sur le droit étranger signée à Londres le 7 juin 1968 ou ... et CC 30 mars 1966). Ici, son régime semble calqué sur celui des faits. Néanmoins, tous les modes de preuves ne ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
L'archéologie en bulle
... entrer. Avec une scénographie exceptionnelle, vous voici sur les champs de fouilles du XVIII e siècle, là où les ... posées juste là, à côté de vous, vous interrogeront sur l'empreinte du passé et sur celle du présent. L'archéologie c'est aussi une ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... à travers pays et âges avant d’être couchées sur papier. - La compagnie consacre d'ailleurs un spectacle ... laissant qu’un seul souhait en tête : se précipiter sur leur site, et réserver notre place pour la prochaine ... en effet gratuite, il suffit de la réserver à l’avance sur internet pour pouvoir assister au spectacle. Nous donnons ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... la position française (II) et nous pencher enfin sur la question de savoir si l’Angleterre connait elle ... il se rétracta et, bien qu’il confirma qu’il était sur les lieux du crime, il accusa le beau-père de la jeune ... Evidence, text and materials, 1998 • Dennis, I.H, The law of evidence, 2ème edition, 2002 • Emson, Raymond, ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... usage. Cependant la jurisprudence italienne est partagée sur ce point. En effet, elle a créé la catégorie de la ... III- Les Conséquences sur le rapport de travail : la suspension du contrat de ... considère licite à partir du moment où les dispositions sur le changement des attributions des salariés sont ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... travers des arrêtés, ont interdit le port de cette tenue sur les plages et lors de la baignade. Le Conseil d’Etat a ... différents attentats perpétrés par l’Etat islamique sur le territoire européen. Tout d’abord, il s’agira ... religion. En la matière, la législation est peut-être sur le point de changer car le 23 mars 2018 des députés, ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Homemade, une série aux milles couleurs
... chilien Pablo Larraín. En juin dernier est sortie sur Netflix une série composée de dix-sept court-métrages, ... de la série s’enchaînent selon l’ordre exprimé sur l’affiche qui suit et portent le nom de celui qui l’a ... explorant de multiples genres et offrant un regard sur la façon dont le confinement a touché différents pays ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... médian n’étant pas indiqué. La circulaire s’oppose sur ce point aux recommandations du Haut Conseil à ... De chaque côté du Rhin, on s’accorde néanmoins sur le rejet de la forme de l’écriture inclusive qui fait ... stade de l’analyse, il paraît judicieux de se pencher sur le contenu du principe d’intelligibilité et ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... , contrairement à la France. Un projet de loi française sur le modèle italien serait souhaitable afin de fixer des ... - les États ont adopté en 1989 la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ... de la portée du phénomène et de ses conséquences sur la santé et l’environnent. Pour ce motif, à ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison