Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
Laurent Czyrko L’existence de comportements abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places financières d’envergure telles que Londres et ... publication d’informations privilégiées (art. 17), la constitution de listes d’initiés (art. 18) et ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la révision de l’acquis , le Parlement ... comparative de l’application des directives dans les Etats membres et, notamment, des jurisprudences nationales et ... Mot-clés:
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
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« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
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... . Aucune prison n’étant prévue pour l’exécution des peines prononcées, ce sont les Etats ayant conclu des ... pénaux internationaux, est apparu un nouveau statut sur la scène internationale, celui de « prisonnier de la ... sur le Site du Ministère de la Justice de la république fédérale d’Allemagne ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour d’Appel du Huitième Circuit concernant le respect des normes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) par ... permet de confronter les effets du droit de l’OMC sur les lois internes d’une part et sur les compétences ... confrontation frontale avec le système judiciaire fédérale tout entier, ayant pour seul but d’annuler ledit ...