A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France

... sont traditionnellement la prérogative exclusive des établissements de crédit dans le cadre du monopole bancaire. Certaines exceptions fondées sur la qualité des parties ou la nature des opérations, ... sous-catégories distinctes. Né dans les années 2000 aux Etats-Unis, le crowdfunding a connu un essor considérable, ...

L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

Soumis le 28/02/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... au Moyen Age »[1]. Il s’agit de l’organe chargé des poursuites pénales qui existe actuellement dans tous les ... que par les Etats dont le procès pénal est structuré sur le principe (existant en France) de l’opportunité des ... du classement par la citation directe et la plainte avec constitution de partie civile et depuis 2019 par le biais ...

Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)

Soumis le 31/03/2020 par Gabrielle Aubert dans MBDE / Environnement
Gabrielle Aubert Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et  Chasse à la baleine dans ... australien et de la Cour Internationale de Justice sur la chasse à la baleine dans le sanctuaire australien en ...

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

Soumis le 20/03/2023 par Alanis Chaim dans MBDE / Numérique
... du système cognitif humain, l’IA permet de créer des processus décisionnels comparables. Grâce à la ... Formé en utilisant l’apprentissage automatique sur de grandes quantités de données, il utilise un réseau ... condition semble être dépassée.   La section 8 de la Constitution des Etats-Unis donne explicitement au congrès ...

La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

Soumis le 09/03/2016 par Alice Trotter dans MBDE / Contentieux international public
... de Paris. Le gouvernement peut dorénavant adopter des mesures qui dérogent à plusieurs droits fondamentaux, ... interne et européen, et d’émettre des hypothèses sur la position que pourrait adopter la Cour européenne face ... la Cour au sujet de mesures d’urgence adoptées par les Etats membres suite à des attaques terroristes. La décision ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... grande importance en droit du travail car c’est un des outils de la protection physique du salarié. En droit ... allemand, il existe même l’ ArbeitsZeitGesetz (loi sur la durée du temps de travail) dans le Code du travail et ... et communautaire dès le traité de Versailles, future constitution de l’OIT, le préambule de celle-ci a insisté ...

Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre

addm1n L’étude des articles 49 et 50 du nouveau Traité sur l’Union ... évolution est compréhensible suite au refus d’une Constitution pour l’Europe, en 2004, et face aux ...
Mot-clés:

Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

Soumis le 22/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en ce que, pour favoriser une politique d’insertion des handicapés dans le monde du travail, la notion de ... mesure où une directive a été adoptée pour s’aligner sur le mécanisme canadien. Mais la question est, cet ... ). Ces normes créent de nouvelles obligations pour les Etats, et de nouveaux défis pour les législateurs, et le ...

A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

... JUIN 2006, l’exception de copie privée, issue de la loi sur le droit d’auteur allemand (art 53 Urhebergesetz, ... n’échappe pas à ce phénomène. Il y a en particulier des domaines du droit où ce phénomène a peut-être même ... été transposée dans chacun des ordres juridiques des Etats membres non sans mal pour certains, laissant subsister ...

A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France

... directive LCB-FT ») et par le règlement (UE) 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds. ... cette harmonisation, les deux ordres juridiques conservent des dispositions propres en raison du caractère ... par les risques, la 4ème directive LCB-FT impose aux Etats membres la création d’un registre des ...