Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Le Section 1 du 14ème amendement de la Constitution fédérale des Etats-Unis est le texte ... protection of the laws. Droit et discriminations MBDE Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des ...
Mot-clés: Etats-Unis / Constitution

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... exemple vaut mieux qu’une explication théorique. Zoom sur Aubervilliers et sa politique culturelle et artistique ... Pour exemple, l’épicerie en bas de chez moi vend des dattes, de la farine de mil, des ignames, du baobab, des ... Saint-Denis, La Courneuve et St-Ouen) a décidé de miser sur l’art et le développement des pratiques artistiques et ...

Solaris, de la science-fiction au théâtre

... cinématographique.  Un groupe de scientifiques se rend sur une station spatiale afin d’étudier la mystérieuse ... Une fois arrivé, il découvre ses collègues en proie à des hallucinations et à la folie. Tentant de raisonner le ... de la science-fiction au demeure aujourd’hui rare sur les scènes de théâtre françaises, sûrement par souci ...

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... légal. L’interventionnisme étatique dans la fixation des salaires n’étant pas en accord avec la tradition ... donc à entrer dans une nouvelle ère.   Introduction  : Sur les vingt-huit pays que compte désormais l’Union ... aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur le principe de l'autonomie de volonté qui est un ...

Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français

Soumis le 11/08/2015 par Celeste Richard dans MBDE / Droit des Affaires
... licite. Dans les deux droits, l’accord de la volonté des parties va donner force obligatoire au contrat.  ... laisser à la négociation. Les deux droits s’accordent sur le fait que l’acceptation doit être communiquée à ... 2015. [21] Article 18(2) de la Convention des Nations Unis sur les contrats de vente internationale de marchandises ...

Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

Soumis le 16/11/2011 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... de la fin du stage.» Tel est le contenu de l’une des clauses pouvant légalement être incluse dans un contrat ... fondamental : le droit au travail. Le préambule de la Constitution française de 1958 reprend celui de la ... de la clause. Tout l’intérêt du sujet porte donc sur l’exercice de ce droit lorsqu’il existe dans le ...

Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 15/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... la jurisprudence qu'il est revenu d'en préciser le sens. Des critères ont émergé, mais les différentes évolutions ... pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son cocontractant, dans le cadre de l'exécution de ses ... faisait de l'exercice par un cocontractant d'un contrôle sur l'autre le seul facteur déterminant dans la ...

Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.

Soumis le 08/12/2020 par Lea Visinet dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... de Lempicka, 1925.   Une figure majeure de l'Art déco et des Années folles. Née en Pologne en 1898, elle a grandi en ... correspondre aux modes de l'époque, elle deviendra l'une des figures majeures de l'Art déco et une des personnalités les plus emblématiques des Années ...

Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie

Soumis le 01/12/2020 par Hugo Thirifays dans MCEI / Culture et confinement
... Thirifays Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible ... pénibles, ce sera une source d’inspiration originale sur les moyens possibles de rendre le temps moins long et ... objets trouvés dans sa maison pour se les réapproprier sur le registre du jeu et de la surprise constante.     Un ...

Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021

Soumis le 12/08/2021 par Mona-linde Najem-meyer dans MBDE / Personnes
... (parti libéral-démocrate - FDP) [2] , celle des députées Renate Künast et Katja Keul (Alliance 90/Les ... 2 al. 1 combiné à l'art. 1 al. 1 de la Loi fondamentale (Constitution fédérale allemande), incluait un « droit à ... droit à l'autodétermination en fin de vie » ou « Loi sur le suicide assisté » («  Gesetz zur Wahrung und ...