Le consentement, par Vanessa Springora

Soumis le 15/01/2021 par Alyson Mourao dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient sur sa relation traumatisante avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend ... Dans la première partie, l’auteure revient sur la séparation précoce de ses parents. Elle nous apprend ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ([2016] EWHC 2768)     Le référendum du 23 juin 2016 sur le maintien de l’adhésion du Royaume-Uni à l’Union ... de vote, un outil de démocratie directe, par lequel les citoyens-électeurs d’une nation ou d’un territoire ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...

La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

Soumis le 30/03/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... de Tripesca ), réclame des dommages intérêts pour les négligences dans le «  naufrage  », avançant ... l’illustration de l’influence de la Common law sur la Civil law  ? La Cour suprême chilienne, admet ... un principe jurisprudentiel économiquement efficient sur un marché du droit compétitif - ce Law of Economic ...

Zoé [ et maintenant les vivants]

Safia Omrani Zoé [ et maintenant les vivants]  : nouvelle création théâtrale de Théo Askolovitch. Après  66 jours , un seul en scène sur son combat contre le cancer Théo Askolovitch crée un ... quand il apprend que sa mère est morte. Cette pièce est sur l’après, il dit “ Le spectacle s’ouvre sur le ...
Mot-clés:

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... à autrui qui aura placé toute sa confiance dans les paroles ainsi exprimées. En Common Law, la notion de ... Elle renvoie au comportement du créancier ayant agi sur le fondement d’une promesse ou d’un contrat. On peut ... promis quelque chose à autrui, ce dernier se fondant sur la promesse faite, ne peut plus revenir sur sa parole. ...

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

Soumis le 09/01/2022 par Fanny Briere dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... Panthéon en 1791, avant d’être totalement achevé. Les révolutionnaires décidaient alors d’investir ... : mode d’emploi Avant tout, arrêtons-nous sur ce phénomène de panthéonisation en France. ... politique. Une décision éminemment politique Insistons sur le fait que cette décision revient au Président de la ...

Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 15/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... la nature de la relation contractuelle de travail qui unit les parties est essentielle.   En l'absence de définition ... pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son cocontractant, dans le cadre de l'exécution de ses ... faisait de l'exercice par un cocontractant d'un contrôle sur l'autre le seul facteur déterminant dans la ...

La définition de la grève

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... recouvre des réalités différentes. En effet, tant sur le plan des traditions syndicales de la pratique du droit de grève que sur celui des fondements juridiques de ce droit ... des prestations de travail par le salarié (B).     A)Les titulaires du droit de grève en France et en Allemagne ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... Désormais, dès lors que l’employeur, en exerçant les pouvoirs qui lui ont été conférés, porte atteinte aux ... Kehrig recueillis par Pierre-Yves Gautier dans sa note sur l’arrêt Nikon). Cependant cette jurisprudence a depuis ... part, en raison de la domination de l’employeur sur les sources probatoires. L’aménagement de la charge de ...

Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)

Soumis le 26/05/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... cliniques pratiquant l’avortement et, enfin, contraint les médecins pratiquant l’avortement à être habilités ... l’attente d’une décision finale de la Cour Suprême sur la constitutionnalité de l’exigence de ces privilèges ... instance fédérale a fait peser la charge de la preuve sur l’Etat, exigeant que ce dernier prouve le lien logique ...