La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
Sophie Grojsman La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand, sur la base de l’accord gouvernemental (Koalitionsvertrag) ... dans les deux droits, pour mieux s’attarder par la suite sur le concept de salaire minimum, à savoir le SMIC et le ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... femmes dans ces deux pays, et l’interêt d’étudier les instruments juridiques mis en place de part et d’autre ... de la part du premier employeur privé des Etats-Unis (sur cette action, v. E. Leser, Le Monde, 2 février 2007). En ... avec ses partenaires sociaux pour débloquer 750 000 euros sur trois ans pour supprimer les écarts de salaires entre ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
Maud Thiry LES DROITS DE L'HOMME DU XXIème siècle[1][2] Les droits ... vraiment y avoir un XXIème siècle. On peut plaisanter sur ce qui vient d’être dit, mais il convient de rappeler ... et judiciaires de ces libertés. La surexploitation sur laquelle a été construite la révolution industrielle a ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
Alexia Kurek Cet article a pour objectif de comparer les différences qui existent entre les pouvoirs ... italienne du 19 février 2016 apporte un éclaircissement sur la possibilité pour un débiteur d’effectuer des ... mais contre balance cette liberté en insistant fortement sur la nécessité de respecter les droits des créanciers ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... de l'Organisation des Nations Unies (ONU) quels que soient les faits formant le fond du litige en s'appuyant sur la doctrine internationale, la pratique des États et ... de Justice (CIJ), y compris lorsqu'elle porte sur l'immunité juridictionnelle des États. L'objet de ce ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... au compteur pour 15% à 20% moins cher en moyenne ? Dans les deux cas, l’acheteur est en situation d’asymétrie ... ne connaît pas sa qualité et n’a aucune garantie sur son état. Il est incapable de distinguer ce que George ... met à sa disposition toute une série d’informations sur le véhicule qu’un vendeur particulier ne lui donnerait ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... loi exclut explicitement de son champ d’application les licenciements alors que la directive inclut explicitement ... économiques. L’ordre des licenciements a été fixé sur la base de critères sociaux, conformément au § 1 Al. 3 ... primaire. Or, le droit communautaire a priorité sur le droit national. A la fois dans l’arrêt Mangold et ... Mot-clés: licenciement / âge
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Pour autant, la juridicité accordée à ce principe par les textes internationaux comme nationaux est relative, ... peuvent être prises en cas d’incertitude scientifique sur les conséquences des risques pour l’environnement. Le ... Sous l'impulsion d'une Allemagne largement en avance sur ses partenaires en matière de protection ...