La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... y répondre est inutile, celle-ci n’établissant que les faits dont dépend la solution de l’affaire. Un amicus ... et allemand de procédure civile. Les parties au procès, sur lesquelles repose le risque de la preuve, peuvent ... Celle-ci n’a pas pour but de renseigner le juge sur le déroulement des faits du litige. C’est pourquoi il ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... le silence gardé. Néanmoins, alors qu'en droit français les juges ont instauré une véritable obligation générale d'information fondée sur la bonne foi, la solution rendue se limite uniquement au ... la position du droit anglais. Il porte en particulier sur la problématique du silence dans les négociations et la ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... il existe différents niveaux de négociation selon les pays. En France, la négociation collective s’effectue ... doublée d'un pouvoir normatif en vertu de la loi sur les accords collectifs, qui a conféré à ces derniers ... Cependant, ce pouvoir n'est pas illimité puisque la loi sur les accords collectifs ainsi que la jurisprudence ont ... Mot-clés: négociation collective
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... de la preuve fait peser le risque d'un fait incertain sur la partie ayant la charge de le prouver. Mais le dit ... à un même problème inhérent aux systèmes se basant sur le principe dispositif selon lequel le procès est la ... la reforme de la ley de Enjuiciamiento Civil en 2001, les principes de la charge de la preuve étaient relativement ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... financière de 2008 a mis en exergue la nécessité pour les États de limiter les comportements imprudents des ... juridique Cornu comme l’« action de veiller sur une personne ou une chose dans l’intérêt de celle-ci, ... après la crise de 2008. Mais avant de se pencher sur cette question, encore faut-il savoir identifier les ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... religieux faisant office de législation. A l’opposé, les droits nationaux d’autres États font peu ou pas ... quand il s’agit de reconnaître un mariage fondé sur la Charia dans un Etat où elle n’est pas considérée ... au Royaume-Uni. Alors que le mariage religieux célébré sur ces deux territoires ne sera jamais considéré comme ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... Européenne (CDFUE) sont de nature à faire évoluer les mentalités en matière de droit des étrangers. Article ... lui permet en effet de réguler la population se trouvant sur le territoire national et touche ainsi à un pilier de ... que faiblement, par différends traités et conventions sur les droits de l’Homme. À cette protection normative ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... sont échangés quotidiennement entre la France et les Etats-Unis, faisant de ces derniers, le premier ... semble être optimale, il n’en va pas de même sur le plan de la coopération judiciaire internationale, ... entre une entreprise américaine et un partenaire établi sur le territoire français. En effet, d’importantes ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de ... Cela permettra d’éclairer la position du droit allemand sur la question des relations entre droit des biens et droit ... de la propriété intellectuelle. Pour cela il s’appuie sur des arguments qui veulent démontrer qu’il existe en ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien