La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
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... a été l’un des premiers Etats à rédiger une loi sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales ... 2017 par le parti politique Die Linke (« La Gauche ») (8) , qui réclamait également la mise en place de ... le litige. Dans un second jugement rendu en date du 10 janvier 2019, le tribunal a déclaré le droit pakistanais ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... dès l’abolition de la Court of Star Chamber et se fonde sur la réticence traditionnelle à obliger quelqu’un, sous ... L’arrêt Murray , rendu par la Grande Chambre le 8 février 1996, remet en cause le caractère « absolu » ... ou non ? Avec l’adoption du Human Rights Act en 1998, cette solution aurait pu être différente. Contrainte ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... dédié à la Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin ... possession d’une ancienne carrière de pierres située sur le Chemin des Dames, il s’agit de la Caverne du Dragon. ... Dragon possède une place stratégique : elle se trouve sur un plateau et possède une vue dégagée sur les deux ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... en place : le créancier a, dès l’origine, un droit sur le patrimoine du débiteur principal grâce au contrat de ... Avec le cautionnement, il obtient un droit accessoire sur le patrimoine de la caution (tiers au contrat de base). ... important avec la décision « Nahoum » du 8.10.2002. Elle a en effet décidé de limiter le champ ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
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... par le droit existant (par ex. CHAWKI M., « Essai sur la notion de cybercriminalité », Challenge, Liberty ... un enregistrement « clandestin » de la conversation (OLG Düsseldorf, Urt. v. 31.1.2008 – I-20 U 151/07). Dans ... en droit de la concurrence », Comm. com. électr., 8/2008, comm. 204). Dans une récente décision, la Cour ... Mot-clés:
L'immortalité numérique - Lena Collado
... lorsque les utilisateurs partagent leurs données sur les réseaux sociaux notamment, les blogs etc. Mais il se ... Ses données deviennent permanentes une fois partagées sur internet, à moins que celui-ci ait envisagé leur ... même elle reste un patrimoine considérable. Avec environ 8.000 décès par jour recensés sur Facebook, il est devenu ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... à elle, est déjà dotée d’une telle loi depuis le 17 janvier 2002 (L. n°2002-73 loi de modernisation sociale), ... Heinz Leymann en 1986. Postérieurement, les études sur le mobbing au sein des Etats ont alerté la société sur ... en Espagne alors qu’elle est de 3 ans en France (article 8 du Code de procédure pénale). Le droit espagnol et ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal