Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).

... imaginaires, mais aussi de s’interroger en conséquence sur la place qui leur est accordée dans la protection de ... car elle implique une nouveauté caractérisant un apport [8] . Elle doit s’écarter du sens commun, de l’évident, ... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80   Bibliographie   Ouvrages universitaires Droit ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... c’est aussi 6 ans de travail, 9 épisodes de 37 minutes sur Netflix et un univers graphique très singulier. La ... encore aujourd’hui un score de 100% de critiques sur RottenTomatoes et un score d’audience de 98%. Sur IMDb, la série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux ...

A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin

... américain, un commerçant pouvait par le passé revenir sur sa promesse de maintenir son offre en vertu du droit ... cas un dommage pour le destinataire qui s’était reposé sur cette offre. Quelques décisions ont alors utilisé la ... (dernière visite le 20 janvier 2010) - Pierre Catala, Avant-projet de réforme du ...

L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ

... croisés du processualiste et de l’internationaliste sur le règlement CE du 28 mai 2001 relatif à l’obtention ... Ainsi nous nous interrogerons dans un premier temps sur l’existence d’une opposition ferme entre les pays de ... n’est pas surprenant que les deux articles se penchent sur cet aspect particulier de la procédure anglo-saxonne car ...

A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... Etats qu’à travers un cadre général. On s’attardera sur les difficultés de cette transposition, notamment en ... européen. En effet en vertu de l’article 34 du Traité sur Union Européenne les décisions cadres qui ont pour ... un délai de transposition en droit interne fixé au 1er janvier 2004. A ce jour seuls huit Etats (la Belgique, le ...

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... au Tribunal Constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur la « constitutionnalité » des arrêts de la Cour ... libertés. On peut également faire mention de l’article 8 de la Constitution qui porte, entre autres, sur la ... dans un arrêt du Tribunal Constitutionnel du 23 janvier 2013 [3] , celui-ci estime que la seule lecture de ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

... à de nouveaux modèles”. Lorsqu’on l’interroge sur l’aspect très féministe et engagé de son oeuvre, ... grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle raconte des moments de son quotidien, des ... des deux vocalistes du groupe The Mamas and the Papas. En janvier 2020, elle publie une adaptation de Sacrées ...

Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française

... au droit français (I) pour ensuite se concentrer sur les limites de cette non-transmission (II).   I- La ... C’est la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 28 janvier 1988 qui a jugé que « la cession de contrat ou de ... créance, la Cour d’appel a violé le texte susvisé »[8]. Ainsi, contrairement à la jurisprudence italienne, celle ...

Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013

Stephanie Attil En janvier 2012, la Chambre des députés de l’Etat de ... par l’arrêt Roe v. Wade ,  se concentrant plutôt sur le critère de viabilité du fœtus.   Préférence pour ... Cour d’Appel ici a fondé sa décision entièrement sur le critère du stade de viabilité du fœtus. Ce critère ...

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

... à l'espace Commines en octobre dernier, et les œuvres sur lesquelles il travaille actuellement.    Marianne , ... sa ville d'origine ; il graffe la nuit avec ses amis, sur les murs ou sur les trains... Le graffiti s'impose comme un moyen ...