A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce qui est la préoccupation essentielle de tout le système de l'arbitrage. Se pose également le problème de ... Ensuite, ce sont deux systèmes de droit différents, le système américain étant traditionnellement considéré ... de choisir pratiquement tout et de se départir de tout système étatique potentiellement partial. La solution de ...
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... Constitucional a procédé à une révision totale du système de grève en affirmant que le Real-Decreto n’est ... De nombreuses critiques ont été élevées contre ce système sur le fait, notamment, que la renonciation a été ... les raisons de la réussite d’un mouvement de grève. Le système espagnol s’oppose ici au système français, ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... obligations auxquelles il ne peut échapper. Concernant le système français, Philippe Fouchard a défini le statut de ... parties ont alors tout à gagner à la pérennité de ce système d’immunité car il préserve l’arbitrage ... Volume 11 [1989] p.228-267). On remarque sans peine que le système américain est encore plus protecteur que le ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... projet d’introduction de la «class action» dans le système juridique français et sa compatibilité en droit ... regard, entre autres, de l’évolution juridique dans le système américain. A la lumière de cette comparaison, le ... 457 - M.-A. FRISON-ROCHE, Les résistances mécaniques du système juridique français à accueillir la class action: ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... financier qui a la charge de prévenir l’utilisation du système financier italien par des organisations ... 2005 dit « legge Pisanu ». Le décret a durci le système du permis de séjour, mais pas seulement : les ... et de la téléphonie. Il durcit également le système de contrôles dans les aéroports. Ont été aussi ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... y est assuré via une plateforme de communication et un système de contrôle. Cette initiative est de grande ... puisque 700 entreprises y sont adhérentes. Cependant ce système a fait l’objet de critiques, dans la mesure où la ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Copenhague », et y ajoute l’appartenance à un système de valeurs, en vertu du nouvel article 2 du TUE. On ... assez généraux, tandis que l’article 2 établit un système de valeurs précises, et y ajoute les « droits des ... internationale, ou encore propre a un traité, dans le système institutionnel des Communautés européennes. Ceci ...
Mot-clés:
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... En effet, le contentieux de la réparation du système interaméricain est détachable du droit interne, ... d’une part de l’articulation des compétences dans le système européen entre la Cour et le Comité des ministres, ... Cette confusion n’a guère d’importance dans le système interaméricain car la Cour a compétence pour les ...
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pourraient choisir d’ouvrir une procédure dans le système juridique le plus favorable à leur cause selon la ... restructuration de la société tandis que le texte de loi britannique sur l’insolvabilité contient une présomption ... contraire à la reconnaissance de la légitimité d’un système juridique étranger dans un souci de mise en balance ...