Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... celui-ci peut cependant être libéré [21] . Si ce système n’est pas critiqué par la CEDH, il reste ... 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé , JORF du 5 mars 2002 p. 4118 Loi ... annuel de la Cour de Cassation de 2007, « Santé et système répressif » disponible à l’adresse suivante : ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... Générale de Terminologie et de Néologie comme un « système de renvois permettant de passer directement d’une ... par un public restreint, comme les sites qui utilisent le système du paywall : un lien qui donnerait alors accès ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... ne serait-il pas un moyen approprié pour introduire un système de recours collectif dans la coutume juridique ... que l’acceptation d’un arbitrage collectif selon un système d’ opt out soit encore prématurée, un système d’ opt in en revanche, où chaque requérant est ... Mot-clés:
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comprendre la différence entre la cession prévue dans le système juridique français et la concession reconnue en ... du droit de propriété, reconnues dans le système français, on s’aperçoit que l’ abusus peut se ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... questions sont d’un intérêt tout particulier pour le système juridique français qui a également mis en place ... pourrait être tenté d’aller plus loin, de requérir un système de quotas au sein de l’entreprise. Outre le ... de la solution au droit communautaire qu’un tel système engendrerait, la discrimination envers les femmes ne ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... quant à la validité des lois d’amnistie au sein du système européen. L’APPORT DE LA JURISPRUDENCE ... [8] Elle va particulièrement s’attarder sur le système interaméricain, en reproduisant le droit pertinent ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... partagé ayant pour finalité de créer un nouveau système de règles. Il est important de souligner que ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307 Déclarations ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... membres. Les rapports entre l’OMC (incluant l’ancien système du GATT, General Agreement on Tariffs and Trade) et ... outre, alors que l’une des innovations fondamentales du système de l’OMC est la création d’un Organe de ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... français et américain n’aient pas adopté le même système concernant la révocabilité de l’offre entre ... l’avons vu, l’article 2-205 de l’UCC met en place un système dérogatoire à la révocabilité en ce qui concerne ... A. Les difficultés pratiques. Que l’on considère le système français ou américain, ils font face globalement ... Mot-clés:
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du ... français a pour la première fois mis en place un système de contrôle des opérations financières, de ... la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE