Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Copenhague », et y ajoute l’appartenance à un système de valeurs, en vertu du nouvel article 2 du TUE. On ... assez généraux, tandis que l’article 2 établit un système de valeurs précises, et y ajoute les « droits des ... internationale, ou encore propre a un traité, dans le système institutionnel des Communautés européennes. Ceci ...
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Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... En effet, le contentieux de la réparation du système interaméricain est détachable du droit interne, ... d’une part de l’articulation des compétences dans le système européen entre la Cour et le Comité des ministres, ... Cette confusion n’a guère d’importance dans le système interaméricain car la Cour a compétence pour les ...
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pourraient choisir d’ouvrir une procédure dans le système juridique le plus favorable à leur cause selon la ... restructuration de la société tandis que le texte de loi britannique sur l’insolvabilité contient une présomption ... contraire à la reconnaissance de la légitimité d’un système juridique étranger dans un souci de mise en balance ...
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... italien. En droit italien, comme en droit français, le système de la responsabilité pénale de la personne morale ... à prouver que malgré tout, elle a installé un système permettant de prévenir l’infraction telle que ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... judiciaire de coopération européenne remplaçant le système d’extradition entre Etats membres. Cette ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'Équité en Angleterre, lors de la colonisation britannique. A l´origine, ces principes ont été ... stare decisis » ne les y contraint. De plus, dans le système juridique indien, les organes administratifs ne sont ...
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... dans de nombreux systèmes juridiques, notamment par le système français et le système espagnol. Effectivement, en France, depuis 1965[7], ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... celui-ci peut cependant être libéré [21] . Si ce système n’est pas critiqué par la CEDH, il reste ... 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé , JORF du 5 mars 2002 p. 4118 Loi ... annuel de la Cour de Cassation de 2007, « Santé et système répressif » disponible à l’adresse suivante : ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... Générale de Terminologie et de Néologie comme un « système de renvois permettant de passer directement d’une ... par un public restreint, comme les sites qui utilisent le système du paywall : un lien qui donnerait alors accès ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... ne serait-il pas un moyen approprié pour introduire un système de recours collectif dans la coutume juridique ... que l’acceptation d’un arbitrage collectif selon un système d’ opt out soit encore prématurée, un système d’ opt in en revanche, où chaque requérant est ... Mot-clés: