Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... « Abolition of the Common Law Rules ». S’en suit une structure en trois parties : l’article 98 définit la ... « a pour objet de fournir à l’autorité judiciaire, sous une forme objective et sans en tirer de conclusion ... manière, d’une acceptation quelconque de l’accusé. Analyse des conséquences d’un tel changement. Dans son ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... abord d’un support plat qui, par un jeu de pliage, prend une forme circulaire ; les images et le texte viennent ... forme l’écriture : nous avons commencé à écrire d’une manière linéaire qui entraîne la pensée. Le codex ... Todiébook libère donc de ce support qui a enfermé dans une pensée linéaire et euclidienne. Le rouleau est plan, le ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... durant la dictature militaire argentine. La cour, d’une part, qualifie l’intention spécifique en reprenant les ... système mis en marche ˗ séquestration, interrogatoire sous la torture, clandestinité et illégitimité de la ... et immuables. Dans Etchecolatz, le tribunal a choisi l’analyse subjective. En effet, les personnes qui ont été ...
Black Mirror avait vu juste
... la logique de la série Black Mirror , qui nous dépeint une vision péjorative de la société. Au début de ... tous les personnages de Black Mirror , Bing se trouve dans une situation qui ne nous est pas expliquée. Cette situation ... ; ce qui m’amène aujourd’hui à lire cet épisode sous le prisme de la crise sanitaire. En effet, mon premier ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. Il s’agit de savoir si le contentieux ... de l’Intérieur peut en effet décider de priver une personne de sa nationalité britannique si cela va dans ... l’applicabilité du droit de l’Union Européenne dans une telle situation. La même question ...Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... Clarysse « This is Halloween. This is Halloween… » : une bande-son entêtante, des personnages originaux et une atmosphère inclassable constituent les ingrédients du ... frissonner petits et grands depuis près de 30 ans. Une proposition fantastique et audacieuse En décembre 1993, ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... à l’indiscrétion des acteurs » Tout commence par une invitation un mercredi soir du début du mois d’octobre ... qui me propose de l’accompagner travaille dans une petite librairie de quartier environnante. Soit, je ne ... mes horizons culturels. De plus, le théâtre 71 fera une très bonne madeleine de Proust, n’y étant pas ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... ce règlement a finalement été adopté dans le cadre d’une coopération renforcée entre 17 pays seulement, dont la ... régimes matrimoniaux. Cela a l’avantage de permettre une certaine flexibilité, mais risque de complexifier la liquidation du régime matrimonial voire de créer une insécurité juridique. Alors que les droits français et ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... de droit international inhérents au non refoulement, sous peine de se voir condamner par la Cour Européenne des ... de New York de 1967, les Etats ne peuvent refouler une personne dans un Etat « où sa vie ou sa liberté serait ... Le système européen commun d’asile (SECA) répond à une volonté d’harmonisation des régimes nationaux en ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... l’Histoire est un espace de spectacles immersifs situé sous l’arche de la Défense. Le concept est porté par la société de productions Amaclio. C’est donc une société de création, production et réalisation ... au grand public. Peut-être apercevrez-vous dans le métro une de leur affiche de leur nouvelle campagne publicitaire, ... Mot-clés: Cité de l'histoire