Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... C’est sur le support de ces deux rapports que l’analyse de la question suivante se reposera: les monnaies ... estime que les 500 monnaies virtuelles recensées avaient une valeur boursière de 3,3 milliards d’euros en février ... que des pourboires et des dons à but caritatif, ou encore sous forme de salaire où l’employé est payé à l’heure ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... LGBT ainsi que leur acceptation sociale est aujourd’hui une des questions sociales les plus importantes. Un des ... que cette obligation constituerait, en elle-même, une forme de persécution. En outre, la Cour suprême ... française Conseil d’Etat 10 ème et 9 ème sous-sections réunie 27 juillet 2012 n°342552. Conseil ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... non inconditionnelle de cet article. L’ AMS est une association régie par la loi du 1 er ju illet 1901 qui ... d’instance de Marseille, saisi de l’affaire, transmet une question prioritaire de constitutionnalité concernant ... particuliers aux fins de vérifier la conformité d’une mesure nationale de transposition de cette directive. ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
Ilona Shipkov L’intérêt porté à l’enfant est une préoccupation récente dans notre droit civiliste. En ... de l’intérêt supérieur de l’enfant est devenue une actualité. Les instruments juridiques internationaux ... de l’enfant, permettant à tout enfant de déposer une communication individuelle devant le Comité des Droits ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... exclure l’application de la présente Convention ou, sous réserve des dispositions de l’article 12, déroger à l’une de ses dispositions ou en modifier les effets ». Les ... à savoir la Convention de Vienne. Par ailleurs, selon l’analyse de l’arrêt par Franco Portento, les parties ...Homemade, une série aux milles couleurs
... personne encore ne prononçait ce mot comme s’il était une évidence, – confinement – certains ont été plus ... Pablo Larraín. En juin dernier est sortie sur Netflix une série composée de dix-sept court-métrages, Homemade ... espère néanmoins qu’elle ne sera pas renouvelée pour une deuxième saison – produits par des réalisateurs de ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... fiscale et le blanchiment d’argent font l’objet d’une lutte active à travers le monde, matérialisée par de ... moins d’employer à cette fin les moyens nécessaires, sous peine de s’exposer à des sanctions de nature ... L’identification des bénéficiaires effectifs s’analyse donc comme une obligation de moyens ; la doctrine ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... l’ébullition qu’a provoquée en Europe l’idée d’une harmonisation juridique. La doctrine en effet s’y est ... personnalités de pays différents, mais partisans d’une même thèse d’une part, entre tenants de thèses opposées d’autre part. ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... Garrouste La gestation pour autrui désigne le fait, pour une femme, de porter un enfant qu’elle remettra à ses ... autour de la GPA aux Etats-Unis et en Europe (I). Dans une seconde partie, j’exposerai la façon dont les actes de ... de pension alimentaires rendues dans d’autres États, sous certaines conditions. Les parties à un conflit relatif ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... se posait alors de savoir s’il fallait avoir recours à une amélioration de l’acquis communautaire ou bien à ... communautaire. La première solution consistant en une « législation dérivée à caractère contraignant », ... Lucinda Miller, ce à quoi il a été fait référence sous le terme de « toolbox of contract law » a pourtant ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence