Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... de transposer la norme dans leur droit interne. De cette analyse, ressort la position des deux Etats au regard du MAE, ... « un espace de liberté, de sécurité et de justice », une ambition se concrétisant par des actions communes dans ... de plus d'un an de prison ou a été jugée et est sous le coup d'une peine de prison de plus de quatre mois. ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... v. Secretary of State for Defence [2]. I- Une interprétation extensive de l’office de la Cour : ... devrait lui-même être flexible. La Cour a d’ailleurs une interprétation restrictive des réserves. Ce ... même sur territoire étranger : les individus sous contrôle d’un Etat-partie ont donc droit à toutes ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... Un groupe de scientifiques se rend sur une station spatiale afin d’étudier la mystérieuse ... les phénomènes étranges que l’on y soupçonne. Une fois arrivé, il découvre ses collègues en proie à des ... aussi, faire face à des apparitions déconcertantes. Une adaptation ambitieuse La mise en scène de la ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... pour le contrôle du respect du droit humanitaire. L’analyse porte sur la convergence du droit humanitaire et du ... le 12 mai 1968, le recours à la force est en soi une violation des droits de l’homme (DOSWALD-BECK & VITÉ, ... l’homme lors des conflits armés (MEYROWITZ, p. 1104). Une autre approche s’appuie sur le caractère ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des organisations internationales peut trouver une définition commune dans celle du Programme des Nations ... des institutions financières. Dans le contexte d’une économie internationale d’endettement dans les années ... L’Union Européenne a identifié la bonne gouvernance sous l’angle des droits de l’Homme et de la démocratie. ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Portrait d'un film épatant
... mon coup de coeur de la rentrée du cinéma ! Retour sur une oeuvre épatante, portée par Adèle Haenel, Noémie ... de personnages masculins ! C’est l’histoire d’une jeune peintre (Noémie Merlant) envoyée pour mission chez une comtesse (Valeria Golino) afin de faire le portrait de sa ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... deux créations Le Théâtre de l’ Argument propose une adaptation originale de la bande dessinée éponyme de ... inattendu pour l’auteur, qui admet ne pas avoir cru une seconde à la réception du livre par un large public. ... œuvre singulière et la faire entendre. Nous l'adaptons sous forme d’émission radiophonique pour 7 comédiens et ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... institutionnel: tous les Etats contractants doivent créer une autorité Centrale en charge de l’adoption et du ... habitent. Cette réalité juridique a été unifiée par une Convention de la Haye. La Convention de la Haye du 29 mai ... à adopter ? Quels effets produit l’adoption, une fois prononcée, à l’étranger ? La Convention de la ...
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... François Hollande préconisait, en 2011, de « laisser une plus grande place aux partenaires sociaux dans la ... sociaux, trop influents. Assiste t-on progressivement à une convergence des deux systèmes en matière de conclusion ... des salariés, l’accord collectif est à l’origine d’une architecture complexe des normes juridiques propres au ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... Artigues Introduction Le transfert de données a pris une place considérable dans notre vie depuis l'avènement ... toutes les activités de ses utilisateurs. Il entame alors une procédure contre Facebook en Irlande car c'est là que ... and US-EU Data Transfer", LinkedIn , 6 octobre 2015 - Sous la direction de François-Bernard Huyghe, "Cyberespace: ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet