Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... des difficultés structurelles pouvant mener à une entrave dans l’accès au juge et à une divergence d’appréciation. Les adoptions des ... à la pratique, une mise en œuvre délicate. C’est sous l’influence de l’élaboration de la Charte des ... Mot-clés:
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... bord un trésor de 590.000 pièces d'or et d'argent pour une valeur de 500 millions de dollars. Une entreprise ... Odyssey), spécialisée dans la recherche d'épaves sous-marines, annonce avoir découvert dans l'Atlantique, ... instance, détaillé et clair, fera l'objet de notre analyse, l'arrêt d'appel réaffirmant le raisonnement et ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... permet l’annulation de tout contrat qui contiendrait une clause ou des termes excessivement défavorables pour l’une ou l’autre des parties. La sanction des clauses ... à la juridiction civile d’ordonner, le cas échéant sous astreinte, la suppression des clauses abusives dans les ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... d’un bien conforme à la Charia en contrepartie d’une considération financière appliquant les principes de la ... ne sont pas l’échange d’un papier en contrepartie d’une somme d’argent avec un intérêt” (Centre Malaisien ... mécanismes similaires existent, développés notamment sous l’influence de la Commission des Finances du Sénat, ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... du pantalon souligne en effet l’apparition d’une tendance sociale créée par la rigidité de la ... n’attendent plus toujours l’évolution du texte de loi sous forme d’amendement ou d’abrogation, mais imposent de ... en évoquant le “test case parfait”. Un test case est une affaire juridique résultant d’une volontaire mise en ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... de la prise d'acte -, et le juge doit distinguer dans son analyse cette étape de la qualification de licenciement ... son accord (lui-même étant accusé de faire preuve d'une excessive sévérité). Par la suite, une enquête de la direction établit l'absence de faute du ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... dans la ville de New York et en France A. Une approche propre à la ville de New York et une approche ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... française étrangement tirée de l’ancien nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se ... italien comme en droit français, la grève n’est pas une simple liberté mais un droit dont disposent les ... italien et français. Ainsi, il ressort de cette analyse comparative que la grève et définie et ... Mot-clés: droit social / droit de grève
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... le nombre de femmes qui estiment avoir fait l’objet d’une politique discriminatoire de la part de leur employeur, ... être certifiée. La certification de la classe est une procédure qui ne fait pas l’examen de la demande sur ... mettra en avant les difficultés de la certification d’une telle classe et comparera le système de la charge de la ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... internationales où le contrat de travail est régi par une loi différente de la loi allemande. Dans l’attente d’une prise de position des juges, les développements suivants ... nécessaire de se référer à la volonté politique qui sous-tendait le processus législatif qui a conduit à ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne