Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
addm1n Le jeu vidéo peut constituer une œuvre de l'esprit dont la protection automatique par le ... diffèrent quelque peu d'un pays à l'autre. S’ajoute une autre problématique liée au fait qu’à la base, ... d’auteur. Pour ce faire, on envisagera la situation sous deux systèmes de droit qui sont européens, le droit ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... [1] . Selon les Estimations Mondiales de 2021, il y aurait une hausse de 2,7 millions de personnes en situation de ... contre l’esclavage moderne, il faut dʼabord, mener une analyse comparative de la définition du champ ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... enfin rejoindre les rangs des états européens proposant une forme d'union légale aux couples de même sexe. Bien que ... « n'en doivent pas moins, aux termes de l'article 1 et sous une forme ou une autre, […] assurer à quiconque ... européenne des droits de l’homme en droit allemand. Analyse de la jurisprudence récente de la Cour de Karlsruhe ...
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... d’analyser la responsabilité précontractuelle, dans une perspective de droit comparé franco-argentin, grâce à l’analyse de l’un des premiers arrêts de droit argentin à ... à son régime juridique en cas de faute commise par l’une des parties, en commentant, dans une perspective de droit ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... Le motif économique fait intervenir deux éléments : une cause économique et un effet entraînant un impact ... de justifications possibles selon le §1 al2, 3 et 4 KSchG sous certaines conditions complètement inconnues du droit ... d’une rémunération équivalente. Le reclassement s’analyse comme une obligation de moyen et non de résultat. Si ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... le départ d’un administrateur n’ayant pas reçu une majorité de votes en sa faveur est loin d’être ... réforme du DGCL en 2006, sera l’objet de la présente analyse en relation avec les autres facteurs énoncés ... dominant au sein de la société [2] . Néanmoins, sous l’impulsion des organisations et associations de ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de règle juridique à la loi étrangère la relayant à une simple donnée de fait au procès ? Le droit ... lorsque l’application d’une loi étrangère s’analyse en une perte de souveraineté. D’autre part ... par la jurisprudence. Néanmoins, il ne faut pas sous estimer le rôle des tribunaux espagnols dans ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... droit français et le droit chinois va commencer par l’analyse d’un arrêt de la Cour suprême chinoise du 1 er ... peut être rapportée devant toutes les juridictions sous réserve de son authenticité et de l'appréciation du ... électronique et regarde la preuve électronique comme une preuve sur support audiovisuel, mais sous des conditions ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... aux internautes. Ce projet reprend de nombreux aspects d’une loi française de 1978 et d’une directive européenne de 1995 qui s’en inspire et ... données le concernant et être assuré que tout tiers ou sous-traitant est tenu aux mêmes obligations que le ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles